Chef de l'État - Voyages en avion - Vols de ligne
Roi et famille royale
aviation civile
visite officielle
aviation militaire
23/12/2011 | Envoi question |
8/2/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-1125
Un communiqué du Palais signale que le Roi n'est pas autorisé à prendre un vol de ligne et qu'un appareil du gouvernement ou de la Défense doit dès lors toujours assurer ces transports. L'interdiction de prendre des vols de ligne serait une décision du gouvernement.
Le Palais réagit ainsi au constat selon lequel en 2010, on a utilisé vingt fois un avion pour les déplacements du Roi et ce, pour un coût de 160.000 euros.
Je souhaite poser les questions suivantes :
1) Est-il exact que le Chef de l'État ne peut prendre aucun vol de ligne ? Dans l'affirmative, d'où provient cette interdiction ? A-t-elle une base légale ou, comme l''indique le communiqué du Palais, a-t-elle été décidée par le gouvernement ? S'applique-t-elle également à d'autres responsables ? Dans l'affirmative, lesquels ?
2) Le premier ministre juge-t-il qu'une telle interdiction est toujours actuelle ou pense-t-il que le Chef de l'État pourra également utiliser les vols de ligne à l'avenir ? Envisage-t-il par conséquent une décision dans ce sens ?
La question de l’honorable sénateur est transmise au ministre de la Défense comme rentrant dans ses attributions.