Belges - Etranger - Corps diplomatique - Persona non grata - Évolution
représentation diplomatique
profession diplomatique
23/12/2011 | Envoi question |
5/3/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3827
Un État accréditaire peut dans des situations exceptionnelles déclarer un membre du corps diplomatique d'un pays accréditant persona non grata de sorte que cette personne doive quitter son territoire.
Voici mes questions :
1) Combien de Belges ont-ils été déclarés persona non grata durant la période 2006-2010 ? Comment le ministre juge-t-il ce nombre, comment l'explique-t-il, que pense-t-il de son évolution ?
2) Quels sont les raisons pour lesquelles ces personnes ont été déclarées non grata ?
3) Quelle est la répartition de ces décisions par État ?
1. aucun
2. pas d’application
3. pas d’application