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Interdiction de fumer - Application dans les bars à chicha
tabagisme
industrie de la restauration
| 23/12/2011 | Envoi question |
| 14/3/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-2177
La loi du 22 décembre 2009 instaurait pour 2014 une interdiction générale de fumer dans tous les lieux publics et lieux de travail. La loi prévoyait toutefois, jusqu'à cette année, quelques exceptions dans l'horeca, notamment pour les cafés ne vendant pas de nourriture, les casinos et les discothèques. Un arrêt de la Cour constitutionnelle accélère cependant l'entrée en vigueur de cette interdiction, laquelle sera donc applicable dès le 30 juin 2011.
Une catégorie semble toutefois échapper encore à la mesure, les bars à chicha qui, ces dernières années, ont poussé comme des champignons. Le terme " chicha " fait référence à la pipe à eau, ou narguilé, qui y est manifestement fumée en toute légalité en dépit de l'interdiction de fumer.
Permettez-moi d'ajouter quelques explications sur ce phénomène.
Un narguilé est une pipe à eau permettant de fumer du tabac spécial pour pipes ayant des arômes de fruit. Il est de tradition au Moyen-Orient de fumer ce tabac, très souvent dans des restaurants et des cafés. Pour fumer de la marijuana ou du haschisch, on utilise un type particulier de pipe à eau, le " bong ".
Fumer au moyen d'une pipe à eau n'est certainement pas moins nocif que fumer une cigarette. Or on pense souvent le contraire, estimant (à tort) que l'eau dissout les matières nocives de la fumée ou que l'inhalation de la fumée est moins irritante pour les poumons. Cette dernière caractéristique s'explique par la présence de vapeur d'eau dans la fumée. Même si de nombreuses substances nocives se dissolvent dans l'eau, il en subsiste néanmoins beaucoup dans la fumée.
Différentes études scientifiques ont démontré que fumer à l'aide d'une pipe à eau est au moins aussi nocif que fumer des cigarettes. En effet, en fumant une pipe à eau, on respire non seulement toutes les substances cancérigènes et le monoxyde de carbone, comme en fumant des cigarettes, mais aussi des métaux lourds provenant du charbon utilisé comme combustible.
Les fumeurs de pipes à eau fument, à chaque consommation, plus longtemps que les fumeurs de cigarettes et inhale davantage de fumée à chaque bouffée. Fumer une pipe à eau dure souvent plus de quarante minutes, le fumeur tirant entre cinquante et deux cents fois sur sa pipe et inhalant à chaque bouffée de 0,15 à 0,5 litre de fumée. Les études de l'Organisation mondiale de la santé et de l'American Cancer Society ont démontré qu'un fumeur de pipe à eau absorbe en une heure cent à deux cents fois plus de fumée et septante fois plus de nicotine que le fumeur de cigarettes.
Le tabagisme passif est aussi dangereux. Il n'existe aucun appareil dont il est prouvé qu'il réduit quelque peu ou fait disparaître les effets nocifs de la pipe à eau.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Quel est le nombre de bars à chicha officiellement enregistrés dans notre pays ?
2) Ces bars à chicha sont-ils eux aussi soumis à l'interdiction générale de fumer ?
3) À l'instar de l'interdiction générale de fumer dans les cafés, la ministre interdira-t-elle également de fumer des pipes à eau dans les bars à chicha concernés ?
Le service d’Inspection Tabac et Alcool répertorie les établissements inspectés en fonction du ou des services qui y sont rendus (établissements de soins, écoles, services publics,…). Les bars-chicha sont recensés dans la catégorie « débit de boissons »..Ce sont en effet des débits de boissons présentant la particularité que l’on peut également y commander une pipe à eau pour fumer. Il est par conséquent impossible de donner un chiffre exact du nombre d’établissements qui offrent cette possibilité.
L’arrêt de la Cour Constitutionnelle implique également un changement des règles pour les bars-chicha où il était toujours possible de fumer.
Depuis le 1er juillet 2011 et comme c’est déjà le cas dans les autres établissements horeca et dans les autres lieux publics fermés, il est interdit de fumer dans ces établissements. Les exploitants doivent apposer à l’entrée ainsi que de manière visible dans l’établissement des signaux d’interdiction de fumer de telle sorte que toutes les personnes présentes puissent en prendre connaissance. Tous les éléments susceptibles d’inciter à fumer tel que les cendriers sont par ailleurs interdits.
Il est naturellement toujours possible de fumer dans un fumoir si l’établissement en est pourvu..
Le service d’Inspection Tabac et Alcool contrôle donc également le respect de l’interdiction totale de fumer dans ces établissements.