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Question écrite n° 5-4390

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 28 décembre 2011

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

SNCB - Images fournies par les caméras - Utilisation par la police locale

Société nationale des chemins de fer belges
gare ferroviaire
vidéosurveillance
sécurité publique
police locale

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
21/2/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2144

Question n° 5-4390 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La holding SNCB a fait équiper, dans le cadre de l'ambitieux projet Malaga, plusieurs gares de caméras de surveillance intelligentes. Il en va ainsi de la gare de Courtrai où des caméras surveillent le domaine des chemins de fer et tentent d'augmenter la sécurité des voyageurs et du personnel. Plusieurs caméras y ont été installées dans les emplacements pour vélos tant à l'avant qu'à l'arrière de la gare. Les images fournies par les caméras sont visionnées par B-Security dans une salle de contrôle centrale à Bruxelles.

Cependant, il s 'avère fastidieux pour la police locale de demander, par exemple dans le cas d'un vol de vélo, les images du délit filmées par les caméras. Un agent de police, par exemple de Courtrai, devrait ainsi chaque fois aller chercher les images du délit à Bruxelles. Cela demande beaucoup de temps à la zone de police. Dès lors, elle ne demande plus les images pour de tels délits et le méfait ne peut plus être élucidé ou ne peut l'être que difficilement.

Est-il exact que les images, certainement celles d'une taille importante, doivent être récupérées en main propre par les agents de police? Dans l'affirmative, n'est-il pas possible de faciliter, pour les agents de police, la transmission de ces images, par exemple en les rendant consultables sur un serveur sécurisé?

Envisage-t-on de faire gérer par les zones de police locale les images des espaces accessibles au public pour toutes les gares?

Réponse reçue le 21 février 2012 :

1) Fin avril 2007, il a été mis en place par Corporate Security Service, une procédure relative à la demande de fourniture et au visionnement d’images CCTV (Closed Circuit TV) par les services de police au Security Operations Center (SOC).

Cette procédure prévoit qu’en fonction de l’importance des images caméra demandées, celles-ci soient :

Il est vrai qu’une heure d’enregistrement d’une caméra fixe équivaut à 700 MB, soit un CDRom. Lorsqu’il s’agit d’une caméra dome, ces 700 MB sont même dépassés.

Lorsque le moment précis d’un fait déterminé n’est pas connu, la police locale est encline à demander les images de 4 jours, ce qui correspond à 96 heures de matériel à visionner. Lors de telles recherches (importantes), le service de police demandeur est en effet invité à se rendre à Bruxelles avec un disque dur externe.

Au cours de la période de janvier à septembre 2011, le SOC a traité 2 685 demandes d’images, soit un total de 11 898 GB.

25,73 % du nombre total des demandes au cours de la période entre janvier et septembre 2011 émanent de la police locale. 44,23 % du matériel vidéo demandé par la police locale ont été expédiés par voie postale.

Un serveur protégé est une solution possible. Du fait de son coût très élevé, il n’en est toutefois pas fait usage au SOC. Si, toutefois, un service de police demandeur dispose d’un tel serveur et en autorise l’accès au SOC, les images demandées peuvent être stockées à cet endroit.

Certains services de police rassemblent différentes demandes d’images pour que tous les dossiers soient mis sur un seul disque dur, pour qu’ils ne doivent se rendre qu’une seule fois à Bruxelles.

2) A la demande des chefs de corps des principales communes de Bruxelles-Capitale, la ministre de l’Intérieur a créé un groupe de travail avec la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) et la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Holding. Ce groupe de travail a pour objectif d’évaluer la possibilité de conférer aux zones de police bruxelloises et au SPC, un accès limité à certaines images caméra gérées par la SNCB Holding et la STIB. Étant donné que ce dossier est lié aux spécificités de la capitale, surtout en ce qui concerne la gestion d’événements majeurs, ceci se limite strictement à Bruxelles.

Les discussions sont encore en cours. Si un tel accès est conféré par la SNCB Holding, toutes les mesures de prévention juridico-techniques devront être prises dans le respect de la loi sur la vie privée et dans le maintien de l’efficacité du système actuel.