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Question écrite n° 5-4388

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 28 décembre 2011

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

SNCB - Personnel - Appartenance linguistique

Société nationale des chemins de fer belges
fonction publique
emploi des langues
statistique officielle

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
28/8/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-750

Question n° 5-4388 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Pdata est un fichier électronique, consultable sur l'internet, qui donne un aperçu statistique du personnel de l'État belge. Qui consulte ce fichier constate qu'aucune donnée n'est disponible actuellement pour la SNCB.

La ministre peut-elle dès lors, pour cette institution, me communiquer les données suivantes en les ventilant selon l'appartenance linguistique :

1. le nombre de personnes en service en 2010 (de préférence en date du 30 juin 2010), exprimé en équivalents temps plein ;

2. le nombre de statutaires et de contractuels (et éventuellement le nombre d'agents ayant un autre statut encore) ?

J'aimerais également obtenir la répartition des fonctions entre les différents niveaux.

Réponse reçue le 28 aôut 2012 :

1.   et 2. Les grades sont classés comme suit en neuf rangs hiérarchiques : 

1, 2 et rang 3 supérieur

Cadres supérieurs

3

Niveau Master

4

Niveau bachelier 

5

Niveau enseignement secondaire

6

Avancement interne de personnel rang 7

7

Deuxième degré de l'enseignement secondaire général ou technique ou 2e année d'études du troisième degré de l'enseignement professionnel

8

Formation interne

9

Ni diplôme ni certificat

Au 1er juillet 2012, la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) comptait 18 608 ETP rémunérés, dont 18 192 statutaires et 416 non statutaires. 

3.   Le nombre d’ETP rémunérés au 1er juillet 2012  par niveau (rang) et par role linguistique est le suivant : 

SNCB

 

 

Niveau

Hors rang

1+

1

2+

2

3+

3

4+

4

5

6

7

8

9

Total

4

11

11

13

44

153

612

886

1 692

8 868

92

4 425

617

1 180

Francophone

2

4

4

6

17

79

286

379

782

4132

39

1792

284

502

Néerlandophone

2

7

7

7

27

74

326

507

910

4736

53

2 632

329

678

Germanophone

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

4