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Question écrite n° 5-4387

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 28 décembre 2011

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

SNCB Holding - Personnel - Appartenance linguistique

Société nationale des chemins de fer belges
fonction publique
emploi des langues
statistique officielle

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
28/8/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-749

Question n° 5-4387 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Pdata est un fichier électronique, consultable sur l'internet, qui donne un aperçu statistique du personnel de l'État belge. Qui consulte ce fichier constate qu'aucune donnée n'est disponible actuellement pour la SNCB Holding.

La ministre peut-elle dès lors, pour cette institution, me communiquer les données suivantes en les ventilant selon l'appartenance linguistique :

1. le nombre de personnes en service en 2010 (de préférence en date du 30 juin 2010), exprimé en équivalents temps plein ;

2. le nombre de statutaires et de contractuels (et éventuellement le nombre d'agents ayant un autre statut encore) ?

J'aimerais également obtenir la répartition des fonctions entre les différents niveaux.

Réponse reçue le 28 aôut 2012 :

1.   et 2. Les grades sont classés comme suit en neuf rangs hiérarchiques : 

1, 2 et rang 3 supérieur

Cadres supérieurs

3

Niveau Master

4

Niveau bachelier 

5

Niveau enseignement secondaire

6

Avancement interne de personnel rang 7

7

Deuxième degré de l'enseignement secondaire général ou technique ou 2e année d'études du troisième degré de l'enseignement professionnel

8

Formation interne

9

Ni diplôme ni certificat

Au 1er juillet 2012, la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Holding (Caisse des Soins de Santé compris) comptait 3 967 ETP rémunérés, dont 3 648 statutaires et 319 non statutaires. 

3. Le nombre d’ETP rémunérés par niveau (rang) et par rôle linguistique est le suivant : 

SNCB Holding & CSS

 

 

Niveau

Hors rang

1+

1

2+

2

3+

3

4+

4

5

6

7

8

9

Total

5

7

24

27

31

162

668

348

785

997

9

567

15

322

Francophone

2

4

10

15

16

76

317

178

407

482

4

275

6

174

Néerlandophone

3

3

14

12

15

86

351

170

378

515

5

292

9

148