Question écrite n° 5-4372

de Fatiha Saïdi (PS) du 28 décembre 2011

à la ministre de l'Emploi

Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement

ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
emploi réservé

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-2574

Question n° 5-4372 du 28 décembre 2011 : (Question posée en français)

Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH), instaurée par l'arrêté royal du 5 mars 2007, veille à l'application de l'objectif de 3 % réservé au recrutement de personnes handicapées. Cette Commission est également chargée d'évaluer les efforts entrepris par les organisations fédérales pour atteindre l'objectif fixé à 3 % de mise à l'emploi de personnes avec un handicap.

Comme vous le savez, le taux d'emploi mesuré des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale n'équivalait qu'à 0,9 % en 2009 et est donc largement inférieur au quota de 3 % de mise à l'emploi de personnes handicapées, tel que prévu par l'arrêté royal du 5 mars 2007.

Il est donc important que chaque administration fédérale encourage l'engagement des personnes handicapées en son sein et mette toutes les dispositions relatives à cet engagement en œuvre afin de tendre vers l'objectif de 3 %.

À cet égard, pouvez-vous m'indiquer, pour les administrations relevant de vos compétences :

1) combien de personnes handicapées y compte-t-on (ventilation par statut et par sexe) ;

2) quelles initiatives concrètes sont prises pour favoriser le recrutement des personnes handicapées ?

Réponse reçue le 23 février 2012 :

Vous trouverez, ci-dessous, la réponse à la question posée :

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question n° 5-1433, posée le 23 février 2011 par monsieur Bert Anciaux, sénateur, ainsi qu’à la question n° 5-1246, posée le 8 février 2011 par monsieur Guido De Padt, sénateur.

À titre d’information complémentaire, la répartition des personnes handicapées par statut et par sexe est la suivante :