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Question écrite n° 5-4370

de Fatiha Saïdi (PS) du 23 décembre 2011

au premier ministre

Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement

ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
emploi réservé

Chronologie

23/12/2011Envoi question
8/2/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2570

Question n° 5-4370 du 23 décembre 2011 : (Question posée en français)

Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH), instaurée par l'arrêté royal du 5 mars 2007, veille à l'application de l'objectif de 3 % réservé au recrutement de personnes handicapées. Cette Commission est également chargée d'évaluer les efforts entrepris par les organisations fédérales pour atteindre l'objectif fixé à 3 % de mise à l'emploi de personnes avec un handicap.

Comme vous le savez, le taux d'emploi mesuré des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale n'équivalait qu'à 0,9 % en 2009 et est donc largement inférieur au quota de 3 % de mise à l'emploi de personnes handicapées, tel que prévu par l'arrêté royal du 5 mars 2007.

Il est donc important que chaque administration fédérale encourage l'engagement des personnes handicapées en son sein et mette toutes les dispositions relatives à cet engagement en œuvre afin de tendre vers l'objectif de 3 %.

À cet égard, pouvez-vous m'indiquer, pour les administrations relevant de vos compétences :

1) combien de personnes handicapées y compte-t-on (ventilation par statut et par sexe) ;

2) quelles initiatives concrètes sont prises pour favoriser le recrutement des personnes handicapées ?

Réponse reçue le 8 février 2012 :

1. Le Service public fédéral (SPF) Chancellerie du Premier ministre compte deux personnes handicapées en 2011. Il s’agit d’une attachée (niveau A) et d’une experte technique (niveau BT1).

2. En 2008, le SPF Chancellerie du Premier ministre a élaboré un « Plan d’actions diversité » dont l’objectif était de compter, au 1er janvier 2010, 3 % de personnes handicapées au sein du personnel. Ce quota n’a pas été atteint. Toutefois, le SPF Chancellerie du Premier ministre est tout à fait conscient de l’importance d’intégrer les personnes handicapées dans le monde du travail. Lors du recrutement de nouveaux membres du personnel, les réserves de candidats identifiés comme personnes handicapées de SELOR sont régulièrement consultées. En outre, chaque appel à candidature précise que le SPF Chancellerie du Premier Ministre n’opère aucune distinction entre les personnes avec et sans handicap. Cependant, cette spécification ne donne pas toujours le résultat escompté. Seuls quelques candidats posent effectivement leur candidature. Pour tendre vers le quota de 3 %, le SPF Chancellerie du Premier ministre investira en 2012 dans une campagne employer branding, axée sur la diversité et la durabilité. Par ce biais, il espère attirer davantage de candidats handicapés. Si nécessaire, le SPF Chancellerie du Premier ministre veillera à ce que les adaptations adéquates soient effectuées sur le lieu de travail et ce, à titre permanent et en collaboration avec la cellule diversité de SELOR. L’on examinera également la nécessité d’une formation et d’un élargissement du plan d’actions en matière de diversité pour la promotion de l’intégration et du maintien en service des personnes handicapées. Le SPF Chancellerie du Premier ministre continuera également à faire appel aux réserves de recrutement spécifiques de SELOR. Par l’intermédiaire d’actions concrètes et de partenariats, il s’efforcera d’atteindre à l’avenir le quota fixé.