Question écrite n° 5-4342

de Nele Lijnen (Open Vld) du 28 décembre 2011

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Société nationale des chemins de fer belges - Maladie professionnelle - Atelier SNCB - Acide sulfurique - PCB - Ingrédients - Chiffres

Société nationale des chemins de fer belges
lieu de travail
ouvrier
substance toxique
acide inorganique
maladie professionnelle

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-4341

Question n° 5-4342 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

J'ai appris par un ancien travailleur de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) que, dans certains ateliers, on a manipulé de manière non professionnelle des produits contenant de l'acide sulfurique et des huiles PCB (Polychlorobiphényles) durant la période de 1980 à 1990 et, selon toute vraisemblance, aussi après. Certains membres du personnel ont eu des contacts quotidiens avec ces produits dangereux. Les deux produits sont particulièrement toxiques pour la santé. Le travailleur concerné a une série de problèmes de santé qui sont la conséquence du contact prolongé avec ces produits. Il souffre d'un handicap permanent et de troubles de l'immunité ; cependant, il est difficile d'en obtenir la reconnaissance. La SNCB refuse d'intervenir dans les frais médicaux considérables de l'intéressé. Ce dernier est désespéré.

Mais il n'est pas le seul à se plaindre de maladies professionnelles contractées au contact avec des produits très spécifiques dans les ateliers de la SNCB. Un ancien travailleur de l'atelier serait décédé après une longue maladie à la suite du contact avec ces produits. Quatre membres du personnel sont tombés malades et deux sont décédés à la suite du contact permanent avec ces produits à l'Atelier de Gand (TW). Il y a également eu des victimes à l'Atelier d'Anvers. Il apparaît que les produits en cause sont, dans tous ces cas, d'une part, les huiles PCB des transformateurs et, d'autre part, une série de produits contenant de l'acide sulfurique, à savoir le Curafond, l'acide Curafond et le Spraycleaner. Les intéressés essaient en vain depuis quelque temps de connaître les ingrédients exacts de ce produit dangereux. Il importe pour leur traitement d'obtenir des renseignements plus précis. De nombreuses victimes ont des symptômes lourds comme, entre autres mais non exclusivement, la perte de l'odorat, la perte de dents, de violents maux de tête, etc. Ces personnes ne peuvent pas être abandonnées à leur sort.

Sur la base des développements décrits ci-dessus, j'aimerais poser les questions suivantes.

1) Le ministre a-t-il connaissance des pratiques très inquiétantes datant des années 80-90 dans certains ateliers de la SNCB concernant la manipulation de produits dangereux ? Dans la négative, puis-je, le cas échéant, lui transmettre les dossiers ? Dans l'affirmative, peut-il donner des explications détaillées ?

2) Combien d'anciens travailleurs de la SNCB des ateliers de Hasselt, Gand et Anvers ont-ils introduit une demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle ? Combien de demandes ont-elles été acceptées ?

3) Quels ingrédients précis entraient-ils dans la composition de l'acide Curafond ? Quelles étaient les teneurs exactes entre autres en acide sulfurique et en métaux lourds ? En vue d'aider à l'identification, voici quelques fiches toxicologiques : il s'agit de (dans cet ordre ou non) de 1) 003.21.003 ; 2) 003.20.000 en 3) 003.00.003/4/5. Le ministre peut-il débloquer toutes les informations dont la SNCB dispose encore sur les ingrédients de ce produit ?

4) Est-il disposé à faire mener une enquête interne sur les circonstances, les maladies professionnelles et les contacts avec des produits dangereux dans les ateliers de la SNCB de Hasselt, Anvers et Gand dans les années 1980-1990 en vue d'un traitement aussi efficace que possible des victimes en question ?

5) Existe-t-il au sein de la SNCB un fonds auquel ces personnes peuvent s'adresser ? Dans la négative, pour quelles raisons ? Dans l'affirmative, le ministre peut-il donner des explications ?

6) Le ministre peut-il me donner une liste complète de tous les produits contenant de l'acide sulfurique qui ont été utilisés durant la période allant de 1980 à 2000 dans les ateliers de la SNCB ? J'aimerais obtenir les noms des marques et la liste des ingrédients respectifs ?

Réponse reçue le 28 décembre 2011 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

La problématique évoquée relève des compétences du ministre des Entreprises Publiques, de la Politique Scientifique et de Coopération au développement.