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Question écrite n° 5-4341

de Nele Lijnen (Open Vld) du 28 décembre 2011

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Société nationale des chemins de fer belges - Maladie professionnelle - Atelier SNCB - Acide sulfurique - PCB - Ingrédients - Chiffres

Société nationale des chemins de fer belges
lieu de travail
ouvrier
substance toxique
acide inorganique
maladie professionnelle

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
19/9/2012 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-4342

Question n° 5-4341 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

J'ai appris par un ancien travailleur de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) que, dans certains ateliers, on a manipulé de manière non professionnelle des produits contenant de l'acide sulfurique et des huiles PCB (Polychlorobiphényles) durant la période de 1980 à 1990 et, selon toute vraisemblance, aussi après. Certains membres du personnel ont eu des contacts quotidiens avec ces produits dangereux. Les deux produits sont particulièrement toxiques pour la santé. Le travailleur concerné a une série de problèmes de santé qui sont la conséquence du contact prolongé avec ces produits. Il souffre d'un handicap permanent et de troubles de l'immunité ; cependant, il est difficile d'en obtenir la reconnaissance. La SNCB refuse d'intervenir dans les frais médicaux considérables de l'intéressé. Ce dernier est désespéré.

Mais il n'est pas le seul à se plaindre de maladies professionnelles contractées au contact avec des produits très spécifiques dans les ateliers de la SNCB. Un ancien travailleur de l'atelier serait décédé après une longue maladie à la suite du contact avec ces produits. Quatre membres du personnel sont tombés malades et deux sont décédés à la suite du contact permanent avec ces produits à l'Atelier de Gand (TW). Il y a également eu des victimes à l'Atelier d'Anvers. Il apparaît que les produits en cause sont, dans tous ces cas, d'une part, les huiles PCB des transformateurs et, d'autre part, une série de produits contenant de l'acide sulfurique, à savoir le Curafond, l'acide Curafond et le Spraycleaner. Les intéressés essaient en vain depuis quelque temps de connaître les ingrédients exacts de ce produit dangereux. Il importe pour leur traitement d'obtenir des renseignements plus précis. De nombreuses victimes ont des symptômes lourds comme, entre autres mais non exclusivement, la perte de l'odorat, la perte de dents, de violents maux de tête, etc. Ces personnes ne peuvent pas être abandonnées à leur sort.

Sur la base des développements décrits ci-dessus, j'aimerais poser les questions suivantes.

1) Le ministre a-t-il connaissance des pratiques très inquiétantes datant des années 80-90 dans certains ateliers de la SNCB concernant la manipulation de produits dangereux ? Dans la négative, puis-je, le cas échéant, lui transmettre les dossiers ? Dans l'affirmative, peut-il donner des explications détaillées ?

2) Combien d'anciens travailleurs de la SNCB des ateliers de Hasselt, Gand et Anvers ont-ils introduit une demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle ? Combien de demandes ont-elles été acceptées ?

3) Quels ingrédients précis entraient-ils dans la composition de l'acide Curafond ? Quelles étaient les teneurs exactes entre autres en acide sulfurique et en métaux lourds ? En vue d'aider à l'identification, voici quelques fiches toxicologiques : il s'agit de (dans cet ordre ou non) de 1) 003.21.003 ; 2) 003.20.000 en 3) 003.00.003/4/5. Le ministre peut-il débloquer toutes les informations dont la SNCB dispose encore sur les ingrédients de ce produit ?

4) Est-il disposé à faire mener une enquête interne sur les circonstances, les maladies professionnelles et les contacts avec des produits dangereux dans les ateliers de la SNCB de Hasselt, Anvers et Gand dans les années 1980-1990 en vue d'un traitement aussi efficace que possible des victimes en question ?

5) Existe-t-il au sein de la SNCB un fonds auquel ces personnes peuvent s'adresser ? Dans la négative, pour quelles raisons ? Dans l'affirmative, le ministre peut-il donner des explications ?

6) Le ministre peut-il me donner une liste complète de tous les produits contenant de l'acide sulfurique qui ont été utilisés durant la période allant de 1980 à 2000 dans les ateliers de la SNCB ? J'aimerais obtenir les noms des marques et la liste des ingrédients respectifs ?

Réponse reçue le 19 septembre 2012 :

1.  La lettre traite de pratiques inquiétantes sans les préciser plus avant.  

Globalement, l'on peut dire que la manipulation de produits dangereux à la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) a évolué au fil du temps. La prise de conscience générale des dangers liés à l'utilisation de produits dangereux a évolué de manière positive parmi tous les intéressés. L'employeur et la ligne hiérarchique ont un meilleur contrôle sur les travaux et participent par exemple à des conférences de sécurité. Les travailleurs qui utilisent les produits sont mieux informés sur les dangers et sur les équipements de protection individuelle qui peuvent être portés. Les services de prévention internes et externes assurent un meilleur suivi médical des travailleurs exposés et, lorsque cela s’avère possible, les services d'achat passent à l’usage de produits alternatifs et moins dangereux. 

2.  Depuis 1989 jusque 2011 inclus, un total de 49 demandes émanant des ateliers de Hasselt, Gand et Anvers ont été introduites. 

Ces demandes se répartissent comme suit :

3.  Les produits cités, à savoir le Curafond, l'acide Curafond et le Spraycleaner n'ont plus été utilisés depuis longtemps (respectivement depuis environ 1985, 1985 et 1990). 

Ces produits ne sont plus fabriqués. De plus, une composition actuelle n'est souvent pas comparable à une ancienne composition. Bon nombre de firmes modifient la composition, mais pas le nom du produit.

Actuellement, les firmes doivent mentionner davantage d'informations sur leur fiche de données de sécurité à propos des composants chimiques. Les produits mentionnés ont été utilisés pour le nettoyage à la main de caisses de voitures à l'air libre. Par le biais d'analyses antérieures en laboratoire, la composition de ces produits a encore pu être retrouvée en partie.  

Aucune trace de métaux lourds n'y a été trouvée.

Composition :

Composition :

Composition :

4.  et 5. Pour l'indemnisation de membres du personnel statutaires qui sont reconnus comme étant victimes d'une maladie professionnelle, la SNCB-Holding est son propre assureur. 

Les principes en matière de définitions, preuves, procédures et réparations des dommages sont fixés dans le Règlement Général des accidents du travail, des accidents sur le chemin du travail et des maladies professionnelles (RGPS-fascicule 572). Les caractéristiques essentielles de l'assurance maladie professionnelle sont également reprises dans le Statut du Personnel.  

En matière de maladies professionnelles, les membres du personnel non statutaires sont soumis depuis le 1er janvier 2003 aux lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970; par conséquent, ils sont indemnisés par le Fonds des maladies professionnelles. 

Jusqu'au 31 décembre 2002, la SNCB-Holding était également son propre assureur pour les membres du personnel non statutaires, sur la base de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. 

6. Via les données disponibles actuellement dans ProdInfo des informations sur les produits sont disponibles pour l'ensemble des travailleurs. Un tableau des produits y mentionne leur composition, ainsi que leur application.  

Les produits contenant de l'acide sulfurique sont utilisés comme :