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Question écrite n° 5-4229

de Lieve Maes (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

Service public fédéral (SPF) Intérieur - Police fédérale - Montants budgétaires (crédits de liquidation) pour l'informatique

police
ministère
dépense de fonctionnement
équipement informatique
engagement des dépenses

Chronologie

23/12/2011Envoi question
6/3/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2780

Question n° 5-4229 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le budget général des dépenses, une distinction est faite entre les différents types de dépenses par le biais de la structure par programmes et des allocations de base. En matière d'informatique, deux importantes allocations de base déterminent le budget total :

- 12.11.04 : Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l’informatique

- 74.22.04 : Dépenses d'investissements relatives à l'informatique

Il s'agit ici de l'Intérieur et de la police fédérale.

Intérieur :

Pour l'année 2010, le crédit de liquidation s'élevait à 5 940 000 euros pour les dépenses de fonctionnement relatives à l'informatique et à 5 626 000 euros pour les investissements en matière d'informatique. Pour 2011, il s'élève à 7 712 000 euros pour le fonctionnement et à 6 128 000 euros pour les investissements.

En 2010, le crédit d'engagement s'élevait à 6 187 000 euros pour le fonctionnement et à 5 590 000 euros pour les investissements. En 2011, il s'élève à 7 559 000 euros pour le fonctionnement et à 5 722 000 euros pour les investissements.

Police fédérale :

Pour l'année 2010, le crédit de liquidation s'élevait à 45 775 000 euros pour les dépenses de fonctionnement relatives à l'informatique et à 10 091 000 euros pour les investissements en matière d'informatique. Pour 2011, il s'établit à 45 528 000 euros pour le fonctionnement et descend à 7 362 000 pour les investissements.

En 2010, le crédit d'engagement s'élevait à 45 170 000 euros pour le fonctionnement et à 7 018 000 euros pour les investissements. En 2011, il monte à 49 741 000 euros pour le fonctionnement et à 7 469 000 euros pour les investissements.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes, et ce par élément :

1) La ministre peut-elle effectuer une répartition pour 2010 et 2011 des principales catégories de dépenses au sein du poste des dépenses de fonctionnement pour l'informatique ? Peut-elle opérer une ventilation entre les contrats d'entretien, les missions de consultance, les évaluations et les interventions par événement ?

2) Peut-elle effectuer une répartition pour 2010 et 2011 des principales catégories de dépenses au sein du poste des dépenses d'investissements en matière d'informatique ? Peut-elle opérer une ventilation pour l'achat de matériel, l'achat de logiciels, le développement de logiciels et la formation ? Y a-t-il encore d'autres grands postes de dépenses ?

3) Y a-t-il encore d'autres dépenses en informatique, en plus des dépenses sur les allocations de base ci-dessus mentionnées ?

4) Peut-elle donner un aperçu de l'encours, en d'autres termes des montants déjà fixés, mais non encore liquidés au 1er janvier 2011 ? Est-il possible ici aussi d'effectuer une ventilation par catégorie ? Quels montants seront-ils liquidés en 2011, 2012, 2013,... ? Quels montants étaient-ils déjà planifiés en 2010 ?

5) Y a-t-il des services/bases de données qui sont communs à l'Intérieur et à la police fédérale ou s'agit-il d'entités entièrement séparées ? Dans l'affirmative, quels sont-ils et de qui relèvent-ils ? Dans la négative, a-t-on déjà examiné si ce ne serait pas plus intéressant ?

Réponse reçue le 6 mars 2012 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

En fin d’année, les budgets finaux prévus s’élevaient à

Les chiffres repris dans les tableaux ci-dessous correspondent aux engagements effectivement réalisés pour lesquels un visa a été octroyé. Ils reprennent toutes les dépenses regroupées par catégorie importante.

N’ont été repris dans les tableaux que les dépenses prises en charge sur les allocations de base 74.04 et 12.04

1. Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif des budgets en fonctionnement pour les années 2010 et 2011.

Crédits d'engagement

2010

2011

Consommables

   1 072 203,86

      955 044,13

Consultance

 27 367 065,54

 25 150 139,59

Contrat d'entretien

 10 105 786,93

   9 423 348,02

Formation

      101 187,28

      158 323,99

Location mainframe

   8 616 704,78

 11 943 626,49

Location service (Webhosting, accès DB externe, etc)

      100 064,58

      144 974,04

Total crédits de fonctionnement

 47 363 012,97

 47 775 456,26

2. Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif des budgets en investissement pour les années 2010 et 2011.

Crédits d'engagement

2010

2011

Achat de Hardware

   8 045 980,46

   7 128 893,80

Achat de Software

      629 330,46

      610 274,13

Total crédits d'investissement

   8 675 310,92

   7 739 167,93

3. En plus des allocations mentionnées, des crédits variables sont ajoutés. Le total en crédit variable s’élève à

Crédits variables

2010

2011

Crédits de fonctionnement

   5 879 366,69

   5 724 025,1

Crédits d’investissement

   1 001 481,80

     469 156,73

Ces montants ont été intégrés aux tableaux de la réponse 1 et 2 ci-dessus.

4. Vous trouverez le tableau récapitulatif pour les encours au 1er janvier 2011.

Crédit de fonctionnement

Année d’engagement des crédits

 

Dette au 01/01/2011 

2008

2009

2010

Consommables

    219 984,43

 

6308,25

213676,18

Consultance

 4 811 541,88

1725282,96

272637,75

2813621,17

Contrat d'entretien

 3 033 477,26

172771,49

1095766,73

1764939,04

Formation

    112 783,73

 

4093,08

108690,65

Location service (Hosting, ...)

    145 844,93

9598,62

427,24

135819,07

Mainframe

 1 006 634,24

 

21923,99

984710,25

Total dette au 1er janvier 2011

 9 330 266,47

1907653,07

1401157,04

6021456,36

Le total de la dette en crédit de fonctionnement au 1er janvier 2011 s’élève à 9 30 266,47 euros

Crédits d’investissement

Année d’engagement des crédits

 

Dette au 1er janvier 2011

2008

2009

2010

Hardware

 3 875 130,95

873840,23

27408,11

2973882,61

Software

      43 726,45

2506,5

22259,57

18960,38

Total Dette au 1er janvier 2011

 3 918 857,40

878354,73

51676,68

2994852,99

Le total de la dette en crédit d’investissement au 1er janvier 2011 s’élève à 3 918 857 euros.

En ce qui concerne les crédits variables, la dette s’élevait à 1 459 625,37 euros en fonctionnement et 91 739,18 euros en investissement.

1. Il n'y a pas de databases communes entre le Service public fédéral (SPF) Intérieur et la police fédérale : l'accès est donné par le service responsable à ses systèmes qui doivent être consultés par l’autre service (ex. accès payant par la police au RRN). Il n'y a pas eu d'exercice en vue de vérifier la faisabilité technique ni l'intérêt financier d'une mise en commun des ressources informatiques car il n'entre pas dans les missions de la police de réaliser et entretenir des systèmes au profit d'autres SPF et d'autre part, la gestion et le traitement d'information faisant partie des tâches clés de la police. Celle-ci doit disposer de l'autonomie nécessaire pour mettre en place les systèmes dont elle a besoin pour traiter l'information et exécuter ses missions.

Cependant, la police fédérale tente de faire usage dans la mesure du possible des marchés du FOR CMS et s’inscrit dans une politique visant à développer autant que possible des synergies avec d'autres départements.