Question écrite n° 5-4227

de Lieve Maes (N-VA) du 23 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Service public fédéral (SPF) Justice - Informatique - Budget - Crédits de liquidation

ministère
équipement informatique
liquidation des dépenses
dépense de fonctionnement
budget

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-2530
Requalifiée en : demande d'explications 5-3143

Question n° 5-4227 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le budget général des dépenses, une distinction est faite entre les différents types de dépenses via la structure par programme et les allocations de base. Concernant l'informatique, deux allocations de base importantes permettent de définir le budget informatique:

- 12.11.04 : dépenses diverses de fonctionnement relatives à l’informatique;

- 74.22.04 : dépenses d’investissement relatives à l’informatique.

Pour l'année 2010, le crédit de liquidation s'élevait à 34.789.000 pour les dépenses de fonctionnement liées à l'informatique et à 17.495.000 euros pour les investissements en matière d'informatique. Pour 2011, les dépenses de fonctionnement passent à 66.244.000 et les dépenses d'investissements à 21.209.000 euros.

En 2010, le crédit d’engagement était de 51.100.000 euros pour les dépenses de fonctionnement et de 17.216.000 euros pour les dépenses d'investissement. En 2011, les crédits de fonctionnement passent à 58.815.000 euros et les dépenses d'investissement à 20.930.000 euros.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il communiquer, pour 2010 et 2011, les catégories de dépenses les plus importantes à l'intérieur du poste dépenses de fonctionnement en matière informatique. Peut-il, pour chaque dépense prise séparément, faire la distinction entre les contrats d'entretien, les missions de consultance, les évaluations ?

2) Peut-il communiquer, pour 2010 et 2011, les catégories de dépenses les plus importantes à l'intérieur du poste dépenses d'investissement en matière informatique ? Peut-il faire la distinction entre l'achat de matériel, de logiciel, de développement de logiciel et de formation ? Y a-t-il encore d'autres grands postes de dépenses ?

3) Y a-t-il encore d'autres dépenses d'informatique, outre les dépenses sur les allocations de base susmentionnées ?

4) Le ministre peut-il fournir un relevé de l' « encours », en d'autres termes, des montants fixés mais non encore liquidés au 1er janvier 2011 ? Est-il possible de fournir également une ventilation de ces montants par catégorie ? Quels montant seront-ils liquidés en 2011, 2012, 2013,...? Quels montants ont-ils déjà été prévus en 2010 ?

Réponse reçue le 16 avril 2013 :

1. 2. et 4. Les montants repris aux budgets des dépenses généraux 2010 (ajusté) et 2011 concernant les allocations de base 40.02.12.11.04 (toutes dépenses de fonctionnement relatives à l’informatique) et 40.02.74.22.04 (dépenses d’investissement relatives à l’informatique) sont les suivants :

La répartition en 4 catégories, comme demandé par l'honorable membre, n’est pas tenue par mon administration.

L’information demandée comprend une grande quantité de données chiffrées. Compte tenu de son caractère documentaire et volumineux, elle n'est pas reprise dans le Bulletin des Questions et réponses, mais sera directement communiquée à l'honorable membre.

3. Les dépenses relatives à l’ICT (Information and Communications Technology) ne se limitent pas aux allocations de base susmentionnées. En 2010 et 2011, 64,56 millions et 87,27 millions d’euros ont respectivement été affectés à des projets dans le cadre de la modernisation sur les allocations de base 12.11.08 (frais de fonctionnement dans le cadre de Coperfin) et 74.22.08 (investissements dans le cadre de Coperfin).