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Question écrite n° 5-4209

de Louis Ide (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Soins dentaires - Dépenses

médecine dentaire
dentiste
statistique officielle
répartition géographique
diagnostic médical
assurance maladie

Chronologie

23/12/2011Envoi question
9/3/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3693

Question n° 5-4209 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

J'ai déjà posé plusieurs questions écrites en ce qui concerne les dépenses de l'Institut national d'assurances maladie-invalidité (INAMI) en matière de soins dentaires (n° 4-539, 4-2293, 4-3574 et 4-3266). Cependant, on disposait seulement de chiffres exacts pour la période allant jusqu'à fin 2008. Vu le temps qui s'est écoulé depuis lors, des chiffres plus récents devraient à présent être disponibles pour les années 2008, 2009 et 2010. Je souhaiterais obtenir des informations à ce sujet par le biais de cette question.

J’aimerais dès lors que la ministre réponde aux questions suivantes. Je souhaiterais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’INAMI standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1) Quel fut, en 2008, 2009 et 2010, le nombre de consultations chez des dentistes respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel fut, en 2008, 2009 et 2010, le montant des dépenses par région ?

2) Quel fut le nombre d’examens radiologiques pratiqués par des dentistes en 2008, 2009 et 2010 respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel fut le montant des dépenses par région en 2008, 2009 et 2010 ?

3. Quel fut le nombre de prothèses dentaires en 2008, 2009 et 2010 respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel fut le montant des dépenses par région en 2008, 2009 et 2010 ?

4. Quel fut le nombre de traitements parodontologiques dispensés par des dentistes en 2008, 2009 et 2010 respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel fut le montant des dépenses par région en 2008, 2009 et 2010 ?

5) Quel fut le nombre de traitements stomatologiques dispensés par des dentistes en 2008, 2009 et 2010 respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel fut le montant des dépenses par région en 2008, 2009 et 2010 ?

6) Quel est le montant des dépenses pour les orthodontistes (nº INAMI 007) depuis l’introduction du numéro 007, avec une attention particulière pour 2008, 2009 et 2010, et ce pour la Belgique, la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ?

7) Quel est le montant des dépenses de parodontologie (numéro de nomenclature 301114) depuis l’introduction du numéro 301114, avec une attention particulière pour 2008, 2009 et 2010, et ce pour la Belgique, la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ?

Réponse reçue le 9 mars 2012 :

En réponse à votre question, vous trouverez en annexe les tableaux suivants.

Les tableaux repris dans l’annexe 1 se rapportent aux données régionales des prestations dentaires pour les années 2008 à 2010 inclus, limitées aux disciplines consultations, radiologie, prothèses dentaires, parodontologie, stomatologie et orthodontie.

  1. Consultations des praticiens de l’art dentaire: tableaux 1, 2, 3, 4 et 5.

    Le tableau 1 indique la répartition des dépenses et du nombre de cas par région pour les consultations des praticiens de l’art dentaire.

    Cette rubrique se rapporte aux consultations au cabinet du praticien de l’art dentaire, les visites au domicile du patient et les honoraires supplémentaires pour consultations urgentes.

    Le tableau 2 indique la quote-part de chaque région dans le Royaume.

    Le tableau 3 donne la répartition du nombre de bénéficiaires par région, en valeurs nominales.

    Le tableau 4 reprend le coût moyen par bénéficiaire.

    Dans le tableau 5, les coûts moyens des régions sont comparés au coût moyen du pays.

  2. Radiographies: tableaux 6, 7, 8, et 9.

    Dans le tableau 6, les dépenses et nombre de cas pour les examens radiographiques sont présentés pour la même période.

    Le tableau 7 indique la quote-part de chaque région dans le Royaume.

    Le tableau 8 reprend le coût par bénéficiaire.

    Dans le tableau 9, le coût moyen de chaque région est comparé au coût moyen du Royaume.

  3. Prothèses dentaires: tableaux 10, 11, 12 et 13.

    Le tableau 10 contient les dépenses et nombre de cas pour les prothèses dentaires, répartis par région et le tableau 11 montre la quote-part de chaque région dans le total. Le tableau 12 reprend le coût moyen par bénéficiaire.

    Dans le tableau 13, les coûts moyens de chaque région sont comparés à la moyenne nationale.

  4. Traitements parodontologiques: tableaux 14, 15, 16 et 17.

    Le tableau 14 reprend les dépenses et nombre de cas par région pour les traitements parodontologiques.

    Le tableau 15 indique la quote-part de chaque région dans le total.

    Le tableau 16 reprend le coût moyen par bénéficiaire.

    Dans le tableau 17, les coûts moyens de chaque région sont comparés à la moyenne nationale.

  5. Stomatologie : tableaux 18 et 19.

    Le tableau 18 reprend les dépenses et nombre de cas par région pour les traitements stomatologiques pour les années 2007, 2008 et 2009.

    Le tableau 19 indique la quote-part de chaque région dans le total.

    La répartition régionale est effectuée sur base de l’adresse du cabinet du dentiste.

    Les dépenses pour les traitements stomatologiques par les praticiens de l’art dentaire ne font pas partie d’une rubrique de l’objectif budgétaire partiel « art dentaire », mais sont globalisées avec les dépenses de stomatologie des médecins spécialistes en stomatologie, dans la rubrique de l’objectif budgétaire partiel des honoraires médicaux, sous la sous-rubrique chirurgie.

    Dans la nomenclature des prestations de santé, il y a en effet 10 prestations de la partie stomatologie, art. 14 l, accessibles aux praticiens de l’art dentaire.

    Il s’agit de prestations reprises dans l’extrait de la nomenclature, indiquées par un “+” devant le libellé.

    Les dépenses et nombre de cas pour ces prestations se rapportant aux prestataires de l’art dentaire ont été sélectionnés du paquet total « stomatologie », sur base des données de profil par prestataire de soins.

  6. Orthodontistes: tableaux 20, 21, 22 et 23.

    Le tableau 20 contient les dépenses et nombre de cas pour les prothèses dentaires, subdivisés par région et le tableau 21 indique la quote-part de chaque région dans le total.

    Le tableau 22 indique le coût moyen par bénéficiaire.

    Dans le tableau 23, les coûts moyens de chaque région sont comparés à la moyenne nationale.

  7. Prestation 301114: tableaux 24, 25, 26 et 27.

    La prestation 301114 a été introduite à partir du 1er septembre 2007.

    Le tableau 24 contient les dépenses et nombre de cas par région pour les prestations parodontologiques avec le code de nomenclature 301114.

    Le tableau 25 indique la quote-part de chaque région dans le total.

    Le tableau 26 reprend le coût moyen par bénéficiaire.

    Dans le tableau 27, les coûts moyens de chaque région sont comparés à la moyenne nationale.

    Les données sont, par conséquent, un détail des données figurant dans les tableaux 1, 2, 3 et 4.

  8. Aperçu synthétique.

    Dans les tableaux récapitulatifs 28 à 30, le coût moyen par bénéficiaire est calculé pour les données annuelles 2008, 2009 et 2010 relatives aux différentes disciplines mentionnées.

    L’annexe 2 reprend une remarque générale concernant la signification et la portée des données régionales qui sont communiquées.

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mails elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.