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Question écrite n° 5-4191

de Louis Ide (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Centres de radiothérapie - Chiffres - Contrôle

établissement hospitalier
thérapeutique
cancer
répartition géographique
statistique de la santé

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
7/11/2012 Requalification
27/11/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3285
Requalifiée en : demande d'explications 5-2646

Question n° 5-4191 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite n° 4-5278, mais vise à actualiser les informations obtenues en son temps.

On a vu dans le Plan fédéral de lutte contre le cancer de la ministre que la lutte contre cette maladie lui tenait particulièrement à cœur. Malgré certaines réserves notamment sur l'utilité d'un centre de hadronthérapie ou la récupération d'un certain nombre de compétences au détriment des communautés en matière de prévention, je voudrais inscrire cette question dans une optique de soins de santé optimaux.

En drainant davantage de moyens vers Bordet et New Bordet, il est clair qu'elle veut centraliser les connaissances à un seul endroit. Bien que j'estime cette centralisation de moyens fortement exagérée et que les nombreux centres que compte le pays fournissent un travail de qualité (grâce notamment aux consultations oncologiques multidisciplinaires), elle veut ici manifestement centraliser les connaissances mais elle va trop loin.

La présente question porte sur les centres de radiothérapie.

1) Combien de services de radiothérapie la Belgique compte-t-elle actuellement et quelle est leur répartition par région ?

2) Plusieurs services de radiothérapie sont implantés sur différents sites géographiques. Ainsi, un service de radiothérapie déterminé situé dans un hôpital donné, peut-il avoir plusieurs sites, appelés « satellites » dans le jargon. Combien de centres de radiothérapie, y compris les satellites, la Belgique compte-t-elle et où sont-ils implantés ? La ministre pourrait-elle me fournir cette liste ?

3) Pourrait-elle également me fournir une liste indiquant quels sont les satellites qui « collaborent » avec ces services de radiothérapie ?

4) Combien de personnes suivent-elles chaque année une radiothérapie et ce, pour les années 2009, 2010, ainsi que pour le premier semestre 2011 ? Comment se répartissent-elles par région ?

5) Les services, tout comme les satellites, doivent répondre à certains critères, notamment la présence ou non d'un chef de service en commun et d'une collaboration qui conduit à l'intégration physique des hôpitaux (arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter). Tous les services et satellites respectent-ils ces critères ? Un contrôle est-il prévu ? Combien de contrôles ont-ils déjà été effectués à ce jour pour les trois dernières années ? Combien de satellites satisfont-ils à présent au critère d'intégration physique conformément à l'arrêté royal du 5 avril 1991 ?

6) La ministre a-t-elle prévu des sanctions en cas d'infraction à cette législation (art. 3, § 1bis de l'arrêté royal précité) ?

7) En posant cette question, je voudrais objectiver le sentiment subjectif selon lequel le moratoire que le prédécesseur de la ministre avait décrété outrepasse ses objectifs et que les services de radiothérapie poussent comme des champignons. Cela est-il en adéquation avec la centralisation des connaissances prônée par la ministre ?

Réponse reçue le 27 novembre 2012 :

Il n'est pas prévu de fonds spécifiques pour Bordet ou pour le New Bordet dans le Plan Cancer. Le projet New Bordet n'est pas financé par le biais des budgets du Plan Cancer, mais est, comme tous les projets de construction d'hôpitaux, cofinancé aussi bien par l'autorité fédérale que par les entités fédérées.

En ce qui concerne la radiothérapie :

  1. La Belgique compte vingt-cinq services de radiothérapie : douze en Flandre, sept en Wallonie et six à Bruxelles.

  2. Vous trouverez, en annexe, la liste des hôpitaux agréés, de leurs associations et satellites.

  3. Voir annexe 2.

  4. Pour l’année 2009, sur base de l’échantillon permanent des assurés « Soins de Santé », nous évaluons le nombre de personnes pour qui des codes nomenclature de l’article 18 paragraphe 1 (radio et radiumthérapie) ont été attestés, à 18 360 en Flandre, 9 200 en Wallonie, et 2 480 à Bruxelles (région déterminée sur base du domicile de l’assuré). Pour l’année 2010, ces chiffres sont de 19 240 en Flandre, 11 040 en Wallonie et 2 280 à Bruxelles. Les données pour les années 2011 ne sont pas encore disponibles.

  5. Les Communautés et les Régions sont compétentes pour l'agrément des hôpitaux et pour le contrôle des normes d'agrément. L'autorité fédérale n'a pas été informée d'irrégularités en la matière.

  6. Le non-respect des normes d'agrément peut entraîner le retrait de l'agrément par les Communautés/Régions.

  7. L'arrêté royal du 5 avril 1991 (art.3 §1bis) précise que deux ou plusieurs services de radiothérapie peuvent répondre dans leur ensemble aux normes d'agrément, pour autant que l'agrément soit octroyé à l'un des hôpitaux, que les hôpitaux concernés concluent une convention de collaboration, que les services disposent en commun d'un chef de service et qu'au moins 500 patients soient traités chaque année dans au moins un de ces services. L'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en service limite le nombre de services de radiothérapie, ainsi que le nombre de services de radiothérapie agréés ensemble, au nombre de services agréés à la date de l'arrêté royal. Il peut être dérogé à cette disposition pour autant qu'aucun autre service de radiothérapie ne soit situé dans la province où le site est implanté et que la distance entre ce site et tout autre service de radiothérapie soit d'au moins 50 km. La programmation et les normes d'agrément des services de radiothérapie sont en effet des matières qui méritent une attention particulière.

    La radiothérapie oncologie est un des piliers dans les soins contre le cancer et une discipline en pleine extension technologique. En tant que décideurs politiques, nous nous trouvons devant un important défi. Avec la levée du moratoire en radiothérapie et sous l’impulsion des gestionnaires hospitaliers, il y a depuis ces dernières années, une croissance constante de nouveaux sites de radiothérapie avec une augmentation du nombre d’accélérateurs linéaires au niveau national. La Belgique est depuis dans le peloton de tête en Europe en ce qui concerne le nombre d’accélérateurs par habitant mais se trouve en queue de peloton en ce qui concerne le nombre d’accélérateurs par centre. Même si cela favorise l’accès aux soins, cet avantage ne pèse pas par rapport à la perte de qualité et d’efficacité que cette évolution entraîne. En outre, il y a insuffisamement de radiothérapeutes pour assurer les permanences dans tous ces nouveaux services.

    Le collège de radiothérapie insiste donc à juste titre pour instaurer à nouveau un moratoire pour les centres de radiothérapies et les satellites.

    Outre la garantie de soins de qualité, la réintroduction d’un moratoire pourrait être un instrument pour gérer les budgets et les utiliser correctement. Les normes des services doivent aussi être revues pour rester conformes à l’évolution de la science. Je demanderai à ce sujet un avis au Centre national des Établissements hospitaliers (CNEH) et prendrai les contacts utiles pour établir une concertation avec le secteur médical concerné.

ENREG

INSTITUTION

ADRESSE

CODE POSTAL

COMMUNE

ASSOCIATION/COOPÉRATION

EMPLACEMENT

049

AZ ST. JAN BRUGGE - OOSTENDE

RUDDERSHOVE 10

8000

BRUGGE



396

ALGEMEEN ZIEKENHUIS GROENINGE

LOOFSTRAAT 43

8500

KORTRIJK



17

HEILIG HART ZIEKENHUIS V.Z.W.

WILGENSTRAAT 2

8800

ROESELARE



009

ZNA MIDDELHEIM

LINDENDREEF 1

2020

ANTWERPEN-2

UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS ANTWERPEN - EDEGEM

GELOKALISEERD OP BEIDE VESTIGINGSPLAATSEN

026

ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST. MAARTEN

ROOIENBERG 25

2570

DUFFEL



063

ALGEMEEN ZIEKENHUIS TURNHOUT

RUBENSSTRAAT 166

2300

TURNHOUT



099

GZA- ZIEKENHUIZEN

OOSTERVELDLAAN 24

2610

WILRIJK

A.Z. NIKOLAAS - ST. NIKLAAS

GELOKALISEERD OP SITE ST. AUGUSTINUS, WILRIJK EN SITE ST. VINCENTIUS, ANTWERPEN

110

ALGEMENE KLINIEK ST.-JAN

KRUIDTUINLAAN 32

1000

BRUSSEL--1



111

V.Z.W. EUROPAZIEKENHUIZEN

DE FRELAAN 206

1180

BRUSSEL-18



079

INSTITUT JULES BORDET

RUE HEGER BORDET 1

1000

BRUXELLES--1

C.H.U. DE TIVOLI - LA-LOUVIERE

GELOKALISEERD OP BEIDE VESTIGINGSPLAATSEN

332

C.H. INTERREGIONAL EDITH CAVELL (CHIREC)

RUE EDITH CAVELL 32

1180

BRUXELLES-18



126

ONZE LIEVE VROUW ZIEKENHUIS

MOORSELBAAN 164

9300

AALST



371/243

LIMBURGS ONCOLOGISCH CENTRUM

STADSOMVAART 11

3500

HASSELT

ASOCIATIE TUSSEN ZIEKENHUIS OOST-LIMBURG, GENK EN JESSAZIEKENHUIS, HASSELT

GELOKALISEERD OP SITE ST. JAN, GENK EN SITE VIRGA JESSE, HASSELT

290

ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT - LUCAS

GROENEBRIEL 1

9000

GENT



670

UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS

DE PINTELAAN 185

9000

GENT



008

RHMS - CLINIQUE LOUIS CATY

RUE LOUIS CATY 136

7331

BAUDOUR



010

GRAND HOPITAL DE CHARLEROI

RUE DE LA DUCHERE 6

6060

GILLY



146

CENTRE HOSPITALIER DE JOLIMONT - LOBBES

RUE FERRER 159

7100

HAINE-SAINT-PAUL



325

C.H.U. A. VESALE

RUE DE GOZEE 706

6110

MONTIGNY-LE-TILLEUL



707

CENTRE HOSPITALIER UNIV. SART-TILMAN

DOM. UNIV. SART-TILMAN B35

4000

LIEGE-1 (SART-TILMAN)

VIVALIA - C.H. DE L'ARDENNE - LIBRAMONT

 

020

C.H. PELTZER - LA TOURELLE

RUE DU PARC 29

4800

VERVIERS



166

CLINIQUE  STE.-ELISABETH

PLACE LOUISE GODIN 15

5000

NAMUR

CENTRE HOSPITALIER DE MOUSCRON

GELOKALISEERD OP BEIDE VESTIGINGSPLAATSEN

403

CLINIQUES UNIVERSITAIRES ST.LUC

AVENUE HIPPOCRATE 10

1200

BRUXELLES-20

CLINIQUE ST. PIERRE À OTTIGNIES

GELOKALISEERD OP BEIDE VESTIGINGSPLAATSEN

143

UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS BRUSSEL

LAARBEEKLAAN 101

1090

BRUSSEL--9

ALGEMEEN STEDELIJK ZIEKENHUIS AALST

GELOKALISEERD OP BEIDE VESTIGINGSPLAATSEN

322

UNIVERSITAIRE ZIEKENHUIZEN K.U.L.

HERESTRAAT 49

3000

LEUVEN