Question écrite n° 5-4180

de Louis Ide (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Plaintes - Analyse

Institut national d'assurance maladie-invalidité
recours administratif
statistique officielle

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3268

Question n° 5-4180 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La présente question prolonge la question écrite antérieure n° 4-5301 et vise à connaître la situation actuelle.

Depuis 2009, l'Inami permet aux particuliers ou aux instances de déposer plainte. C'est une bonne chose. Être attentif aux plaintes signifie en effet qu'on se soumet soi-même à un examen critique, qu'on accepte les suggestions, que l'on veut apprendre et s'améliorer.

1) Combien de plaintes sont-elles parvenues à l'Inami durant les années 2009 et 2010 ainsi que pendant le premier semestre de 2011 ?

2) De quelles plaintes s'agit-il ?

3) Ces plaintes proviennent-elles de personnes ou d'organisations ? De quel type de personnes (médecins, infirmiers,...) ou de quel type d'organisations (syndicats de médecins, mutuelles, hôpitaux, associations de patients,...) émanent-elles ?

4) Quelle est la répartition nominale et de quelle région ces plaintes proviennent-elles (Bruxelles, Flandre, Wallonie) ?

5) Qu'advient-il de ces plaintes ? A-t-on déjà trouvé une solution pour certaines d'entre elles ? Quelle est la proportion de plaintes pour lesquelles une solution a été trouvée ?

6) L'Inami a-t-il l'intention de donner davantage de publicité à la possibilité de déposer plainte ?

Réponse reçue le 14 mars 2012 :

1. Voir la réponse donnée à votre question 5-5089, 1).

2. Voir la réponse donnée à votre question 5-5089, 2).

3. Voir la réponse donnée à votre question 5-5089, 3) et 4).

4. Voir la réponse donnée à votre question 5-5089, 5).

   Différents canaux d’information sont utilisés par l’ l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) afin d’assurer une communication externe optimale :

• dépliants d’informations disponibles aux lieux d’accueil et dans les salles d’attente des examens médicaux ;

• site web structuré avec une partie entièrement consacrée aux plaintes, facilement accessible à partir de la page d’accueil et représentée par le logo fédéral des « plaintes » ;

• rapportage dans le cadre du contrat d’administration.

Par ailleurs, la page « plaintes » du site web de l’INAMI a été adaptée en vue d’une plus grande clarté et lisibilité. Elle existe aussi en langue allemande. Depuis le 1er octobre 2009, le plaignant peut introduire sa plainte via un formulaire online sécurisé et reçoit automatiquement un accusé de réception.