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Question écrite n° 5-4119

de Patrick De Groote (N-VA) du 28 décembre 2011

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accident ferroviaire à Izegem - Coûts totaux - Centres de contrôle informatisés

Société nationale des chemins de fer belges
accident de transport
indemnisation

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
19/3/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-819

Question n° 5-4119 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le jeudi 26 avril 2007, deux trains sont entrés en collision en gare d'Izegem. Un an plus tard, le coût de cet accident ferroviaire atteignait 1,5 million d'euros. Mais l'examen de tous les dossiers relatifs aux dommages n'était pas encore terminé : seuls 31 dossiers des 56 victimes avaient été traités. Il restait donc encore 25 dossiers à examiner et les dossiers relatifs aux dommages subis par les membres du personnel n'avaient pas encore été traités. Jusqu'en 2008, un montant de plus de 31.000 euros avait été octroyé aux victimes à titre de dédommagement. Les dégâts subis par l'infrastructure ferroviaire se montaient à plus de 137.000 euros. S'y ajoutaient encore les dégâts subis par le matériel roulant estimés à plus de 1,3 million d'euros.

L'enquête du parquet a révélé qu'une erreur humaine était à l'origine de l'accident ferroviaire. Pour éviter de tels accidents, un plan d'action destiné au personnel a été arrêté pour tirer les enseignements des incidents qui se produisent. Il en est résulté une campagne de sensibilisation auprès du personnel chargé d’effectuer des travaux sur les installations de signalisation. À l'époque, Infrabel a en outre annoncé que les postes de signalisation existants seraient regroupés au sein de 31 centres de contrôle informatisés.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quel a été, en fin de compte, le coût total de l'accident ferroviaire (avec ventilation entre les dossiers relatifs aux victimes, aux membres du personnel, à l'infrastructure ferroviaire et au matériel roulant) ?

2) Tous les dossiers relatifs aux dommages sont-ils clôturés ?

3) Où en est le regroupement des postes de signalisation au sein de 31 centres de contrôle informatisés ?

Réponse reçue le 19 mars 2012 :

1.   et 2.

Le total des frais de personnel s’élevait à 2 209,32 euros.

Les frais de bus s’élevaient à 10 173,69 euros.

Le coût total des dommages au matériel s’élevait à 1 389 504,01 euros.

Le coût total des retards de train s’élevait à 9 564,79 euros.

Pour ce qui concerne les agents qui ont été reconnus comme victimes d’un accident de travail, tous les dossiers d’indemnisation ont été traités. Le coût total s’élevait à 10 394,05 euros. 

3.   Sur les 368 postes de signalisation existant en 2005, il en restait 215 fin 2010. Il est prévu de réduire le nombre de postes de signalisation à 31 pour fin 2014.