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Question écrite n° 5-409

de Louis Ide (N-VA) du 24 novembre 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Assurances hospitalisation - Chiffres - répartition régionale - Répartition par assureur

assurance privée
statistique officielle
répartition géographique
frais d'hospitalisation

Chronologie

24/11/2010 Envoi question
17/3/2011 Requalification
22/3/2011 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-683

Question n° 5-409 du 24 novembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

La présente question prolonge la question n° 4-2355 relative aux assurances hospitalisation. Les assurances hospitalisation sont un élément important de nos soins de santé. Une hospitalisation peut en effet se révéler très coûteuse et une assurance hospitalisation n'est absolument pas un luxe superflu. On doit donc suivre ce dossier avec la plus grande vigilance.

La question précédente portait sur les années 2005, 2006, 2007 et 2008. Il importe toutefois de se baser autant que possible sur les chiffres les plus récents, ce qui m'amène à demander des chiffres relatifs à l'assurance hospitalisation en 2009 et durant le premier semestre de 2010.

J'aimerais donc obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de personnes avaient-elles une assurance hospitalisation en Belgique, en 2009 et durant le premier semestre de 2010 ?

2) La ministre peut-elle ventiler par région les chiffres demandés dans la première question (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?

3) Les chiffres régionaux peuvent-ils également être ventilés par assureur (mutualités et sociétés privées qui ressortissent à Assuralia) ?

4) Combien de ces assurances hospitalisation ont-elles été conclues par le biais de l’employeur, au total et par région ?

5) Combien de drop-outs (personnes qui avaient une assurance hospitalisation par le biais de l’employeur mais qui l’ont résiliée en raison du coût) après la mise la retraite ont-ils été enregistrés en 2009 et durant le premier semestre de 2010 ?

6) En l’absence de données à ce sujet, ne serait-il pas intéressant de procéder à une investigation, sachant que le patient paie déjà de sa poche 30 % du coût des soins de santé ?

Réponse reçue le 22 mars 2011 :

En réponse à votre question, j’ai l’honneur de vous communiquer les renseignements suivants.

1. L'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités édite chaque année un rapport qui reprend, entre autres, un certain nombre de données relatives aux services hospitalisation organisés par les entités mutualistes. A cet égard, je vous informe de ce que l'affiliation des membres à un service hospitalisation mutualiste peut être, selon la décision de l'assemblée générale de l'entité mutualiste qui l'organise, obligatoire ou facultative.

On dénombrait en 2009:

Il est toutefois à remarquer qu'il arrive souvent qu'un même membre soit affilié à un service hospitalisation facultatif et à un service hospitalisation obligatoire se complétant l'un l'autre. Pour cette raison, les effectifs des différents services hospitalisation ne peuvent être purement et simplement additionnés pour connaître le nombre d'affiliés à des services hospitalisation mutualistes en Belgique. L'Office de contrôle ne connaît pas ce dernier nombre.

En outre, il est à noter que l'Office de contrôle ne dispose pas encore de données relatives aux affiliations aux services hospitalisation mutualistes en Belgique pour l'année 2010.

2. L'Office de contrôle ne dispose pas de données scindées par région, relatives au nombre d'affiliations ou au nombre d'affiliés à des services hospitalisation mutualistes.

3. Eu égard à la réponse à la question précédente, cette question est sans objet.

1. Dans le secteur mutualiste, il n'y a pas d'assurances collectives.

5. et 6.Eu égard à la réponse à la question précédente, ces questions sont sans objet.