Soins palliatifs - Services Sp - Moratoire - Extension de capacité
soins palliatifs
établissement hospitalier
coût de la santé
répartition géographique
23/12/2011 | Envoi question |
18/7/2013 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-1043
Les services Sp de soins palliatifs s'adressent aux patients incurables en phase terminale. Ces services se concentrent sur des activités comme le contrôle des symptômes, l'accompagnement psychologique, la préparation et l'encadrement du deuil et disposent d'un nombre de lits compris entre six et douze. Un moratoire s'applique cependant pour la reconnaissance de ce genre de lits Sp, dont le nombre est fixé à 350. C'est frustrant pour les initiatives de certains hôpitaux qui voudraient investir dans ce domaine. Une conséquence du moratoire est qu'il n'est pas vraiment question de soins palliatifs dans certains hôpitaux.
Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :
1) Quelle est la répartition régionale des lits palliatifs Sp dans notre pays ? Je souhaiterais une liste des hôpitaux par région.
2) Quel est le coût annuel du cofinancement de ces lits par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) ?
3) La ministre est-elle prête à relever la limite du moratoire, eu égard au besoin social manifeste ?
1. La Belgique compte 379 lits Sp agréés pour soins palliatifs. On en recense 209 en Flandre, répartis sur 28 hôpitaux. En Région wallonne, 116 lits Sp pour soins palliatifs sont répartis sur 18 hôpitaux. La Région de Bruxelles-Capitale dispose quant à elle de 54 lits Sp pour soins palliatifs, répartis sur 5 hôpitaux. Voici la liste des hôpitaux par région :
Région flamande
ZIEKENHUISNETWERK ANTWERPEN
ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST. BLASIUS
ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST.- MAARTEN
ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST.-JAN BRUGGE-OOSTENDE
JAN YPERMAN ZIEKENHUIS Vzw
ALGEMEEN ZIEKENHUIS TURNHOUT
HEILIG HART ZIEKENHUIS V.Z.W.
GZA- ZIEKENHUIZEN
REGIONAAL ZIEKENHUIS SINT-MARIA
REGIONAAL ZIEKENHUIS HEILIG HART
H.- HARTZIEKENHUIS ROESELARE - MENEN
ONZE LIEVE VROUWZIEKENHUIS
ALGEMEEN STEDELIJK ZIEKENHUIS
ALGEMEEN ZIEKENHUIS JAN PORTAELS
KLINIEK DE MICK
JESSAZIEKENHUIS
ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST. LUCAS
UNIVERSITAIRE ZIEKENHUIZEN K.U.L.
ZIEKENHUIS OOST - LIMBURG
ALGEMEEN ZIEKENHUIS GROENINGE
ALGEMEEN ZIEKENHUIS DAMIAAN
ALGEMEEN ZIEKENHUIS GLORIEUX
ALGEMEEN ZIEKENHUIS NIKOLAAS
UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS GENT
ALGEMEEN ZIEKENHUIS KLINA V.Z.W.
ALGEMEEN ZIEKENHUIS JAN PALFIJN
ALGEMEEN ZIEKENHUIS VESALIUS
MARIAZIEKENHUIS NOORD-LIMBURG
Région de Bruxelles-Capitale
CENTRE HOSPITALIER UNIV. ST.-PIERRE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BRUGMANN
HOPITAUX IRIS SUD - IRIS ZIEKENHUIZEN ZUID
KLINIEK ST.-JAN
EUROPAZIEKENHUIZEN - CLINIQUES DE L'EUROPE
Région wallonne
GRAND HOPITAL DE CHARLEROI
ISoSL- CLINIQUES DE SOINS SPECIALISES VALDOR - PERI
CENTRE HOSPITALIER DU BOIS DE L'ABBAYE ET DE HESBAYE
CLINIQUE SAINT PIERRE
CENTRE HOSPITALIER DE WALLONIE PICARDE - Chwapi
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU VAL DE SAMBRE
CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN
CENTRE HOSPITALIER DE L'ARDENNE
CLINIQUES DU SUD-LUXEMBOURG
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE
C.H.R. CLINIQUE ST. JOSEPH - HOPITAL DE WARQUIGNIES
C. H. UNIVERSITAIRE ANDRE VESALE
C.H. DE READAPTATION ET DE PSYCHIATRIE DU BRABANT WALLON
ASSOCIATION INTERHOSPITALIERE DU TOURNAISIS (A.I.T.)
FOYER SAINT-FRANCOIS
MAISON MARIE IMMACULEE
FOYER ST. JOSEPH
RHMS - HOPITAL DE LA MADELEINE
2. Le budget des moyens financiers octroyé au 1er juillet 2012 s’élève à 60.364.313 euros pour les services Sp pour les soins palliatifs. Ce budget est à 77,23% à charge de l’objectif budgétaire global des soins de santé, le solde de 22,77 % étant à charge des frais d’administration de l’INAMI.
3. Le secteur indique parfois qu'il faudrait des lits Sp palliatifs supplémentaires. Mais cette nécessité ressentie par d'aucuns n'a, jusqu'à présent, pas été confirmée de manière certaine. Dans son deuxième rapport aux Chambres législatives, la Cellule fédérale d'évaluation des soins palliatifs a considéré que, plutôt que d'augmenter le nombre de lits Sp palliatifs, il faudrait poursuivre le renforcement des soins palliatifs à domicile ainsi que des structures résidentielles de soins aux personnes âgées. Une telle mesure devrait contribuer à permettre de soigner le plus possible le patient palliatif dans son environnement familier. Les patients palliatifs souhaitent en effet, pour la plupart, être soignés à domicile, entourés et soutenus par leurs proches.
Cette nécessité de lits Sp palliatifs supplémentaires n'a pas davantage été confirmée par l'étude de grande ampleur que le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a consacrée aux soins palliatifs en Belgique.(Rapport KCE 115A « Organisation des soins palliatifs en Belgique »)
Cependant, une adaptation de la programmation des lits Sp pour soins palliatifs n'est selon moi a priori pas à exclure, à condition que l’espace budgétaire soit disponible. Mais pour qu’il puisse être question d’une adaptation de la programmation, les besoins doivent d’abord être objectivés. Par exemple, il ne faut pas perdre de vue le fait que, pour soutenir la qualité des soins palliatifs dispensés dans les hôpitaux, les services infirmiers ont, depuis 1997, la possibilité de faire appel à une équipe d'accompagnement mobile spécialisée pour les soins palliatifs, laquelle équipe existe dans chaque hôpital général. Cette équipe mobile met ses connaissances et son expertise dans le domaine des soins palliatifs à la disposition des services où séjournent des patients palliatifs et peut remplir un important rôle d'appui dans le cadre des soins aux patients palliatifs en milieu hospitalier.
En 2010, la question a été posée formellement à la Cellule d'évaluation des soins palliatifs de savoir s'il y avait lieu d'augmenter la programmation pour les soins palliatifs. Maintenant que la Cellule d'évaluation a terminé ses travaux concernant la définition du patient palliatif, je vais leur demander de me remettre un avis sur la programmation des lits Sp avant la fin 2013. Par ailleurs, un groupe de travail chargé d'étudier la norme de programmation générale pour les lits Sp a été créé au sein du Conseil national des établissements hospitaliers. On attendra également l'avis final du Conseil national des établissements hospitaliers avant d'apporter d'éventuelles modifications dans la programmation des lits Sp palliatifs.