Question écrite n° 5-3971

de Guido De Padt (Open Vld) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

Hôpitaux et maisons de repos - Violence - Mesures - Recours à des stewards

établissement hospitalier
équipement social
violence
sécurité et gardiennage

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-215

Question n° 5-3971 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

J'ai appris par la presse que de nombreux hôpitaux et maisons de repos sont confrontés à la violence physique. Fin septembre 2010, divers médias ont ainsi annoncé qu'un vieillard de 84 ans avait tué son amie de 76 ans à coups de couteau dans un home du CPAS et avait ensuite tenté de se suicider. Par ailleurs, les hôpitaux (notamment l'Algemeen Stedelijk Ziekenhuis d'Alost) observent eux aussi un accroissement du nombre de cas d'agression. Il s'agit essentiellement de faits se produisant dans le services des urgences de l'hôpital, lequel est facilement accessible. En outre, les vols font clairement place à la violence verbale et physique. Une solution mise en œuvre par de nombreux hôpitaux est le recours à leur propre service d'ordre (stewards) afin de renforcer la sécurité.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de cas de violence physique ou de suicide les hôpitaux et maisons de repos ont-ils enregistrés en 2008, 2009 et au premier semestre de 2010 ?

2) Parmi les cas de violence physique, combien étaient-ils dirigés contre le personnel ou contre les autres résidents ou patients ?

3) La ministre estime-t-elle que le personnel est suffisamment formé pour réagir de manière appropriée en pareilles circonstances ou juge-t-elle une formation complémentaire nécessaire ?

4) Combien d'hôpitaux (ventilation par région et selon qu'il s'agit d'un hôpital public ou privé) recourent-ils à des stewards pour renforcer la sécurité ? Quel est le nombre total de stewards employés dans les hôpitaux et maisons de repos ?

Réponse reçue le 28 mars 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1-2. Faisant suite à votre question je vous communique les données sollicitées.

Il s’agit du nombre de faits enregistrés par les services de police reprenant la localisation du lieu des faits « Hôpitaux / Polyclinique ou  Maison de retraite / Maison de repos ».

Il s’agit des catégories de délits suivants:

- Coups et blessures volontaires en sphère familiale

- Coups et blessures volontaires hors sphère familiale

En second lieu vous trouverez les données enregistrées concernant les suicides. J’attire votre attention sur le fait que ces données contiennent tant les faits commis que les tentatives.

Enfin est repris le nombre de délits enregistré relatif au fait spécifique de « coups et blessures – envers un ambulancier, un pharmacien ou un membre du personnel médical ou paramédical ».

Les données ont été recensées au niveau national pour la période 2008 – 2010 ainsi que pour le premier semestre 2011 (Source: BNG – Clôture 21 octobre 2011).

Pour ce qui concerne votre demande concernant la violence physique à l’encontre d’autres pensionnaires ou patients je peux signaler que la qualité de l’information relative aux victimes  reprise dans la Banque de données Nationale Générale (BNG) est momentanément encore insuffisamment garantie que pour permettre de fournir des statistiques fiables. Les données relatives aux victimes ne font, par conséquent, pas partie des statistiques criminelles policières.

3. Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle du Service public fédéral (SPF) Santé Publique.

4. Au total, 85 hôpitaux ou groupes hospitaliers sont autorisés pour l'organisation d'un service interne de gardiennage. En outre, une série d'hôpitaux font appel à des entreprises de gardiennage externes autorisées. Ce nombre n'est toutefois pas connu étant donné que ni les hôpitaux, ni les entreprises de gardiennage concernées ne doivent transmettre l'information concernant les missions de gardiennage à mes services. Compte tenu de ce qui précède, nous ne pouvons pas vous communiquer combien d'hôpitaux font appel à des agents de gardiennage (stewards), ni combien d'agents de gardiennage (stewards) sont engagés au total.