Question écrite n° 5-3954

de Guido De Padt (Open Vld) du 28 décembre 2011

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Temps hivernal - Retard dans la distribution postale - Plaintes

intempérie
service postal

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-514

Question n° 5-3954 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Des retards interviennent parfois dans la distribution postale à cause du froid et des routes glissantes. La conséquence est que durant les pointes hivernales, certaines personnes ne reçoivent pas leur journal ou leur courrier dans leur boîte aux lettres.

C'est le percepteur du bureau de poste qui juge si les conditions climatiques présentent ou non des risques pour les facteurs et s'ils peuvent ou non faire leur tournée. Si le facteur se met quand même en route et qu'il constate que certains endroits sont dangereux d'accès, il peut décider lui-même d'interrompre sa tournée. Il pourra toujours déposer le courrier au bon endroit plus tard dans la journée. Si ce n'est pas possible, le courrier sera déposé le lendemain dans la boîte aux lettres.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) La ministre dispose-t-il de chiffres sur le retard accumulé dans la distribution postale à cause des conditions climatiques pour les années 2007, 2008 et 2009 ? Pendant combien de jours combien de facteurs n'ont-ils pas fait leur tournée ou l'ont-ils interrompue prématurément au cours des mêmes années ? Combien et quels courriers n'ont-ils pas été délivrés dans le délai prévu au cours de la même période ?

2) La ministre peut-elle indiquer dans quel délai le retard a chaque fois été résorbé et quels ont été les facteurs déterminants à cet égard ?

3) Veut-elle indiquer le nombre de plaintes qui ont éventuellement été déposées pour la non-distribution ou la distribution tardive du courrier et quelles en ont été les conséquences ?

4) Estime-t-elle nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la distribution postale par temps hivernal ?

Réponse reçue le 28 février 2012 :

1) bpost ne dispose pas de cette information.  

2) Le temps nécessaire pour compenser le retard accumulé diffère en fonction du type de courrier (courrier adressé ou non adressé, paquets) et de plusieurs facteurs pouvant fortement dépendre du lieu ou même varier au sein d’un même bureau (selon l’état des routes, certaines tournées peuvent déjà être distribuées alors que d’autres sont encore impraticables). Un délai fixe ne peut donc pas être donné pour répondre à cette question.  En moyenne, on peut dire que un à deux jours sont nécessaires pour compenser le retard. 

3) Il est impossible de différencier le nombre de plaintes relatives à la distribution tardive de celles découlant des conditions hivernales. Le service clients qualifie en effet les plaintes en fonction de leur nature (envoi non reçu, reçu endommagé ou en retard, le facteur n’a pas sonné, etc.) et non selon leur origine.  

4) bpost a élaboré un certain nombre de directives à l’intention des bureaux distributeurs et des plateformes opérationnelles sur la base desquelles des décisions uniformes et adéquates peuvent être prises. 

Le centre de coordination national de bpost en charge du suivi et de l’encadrement quotidiens de l'activité de distribution des bureaux communiquera tout d'abord l’état général des routes et les conditions météorologiques. En période hivernale, cette information sera diffusée 2 fois par jour (à 4h15 et à 6h15). Le centre de coordination national se base pour ce faire sur les données du Wing météorologique de la Composante Air de la Défense. 

On distingue plusieurs phases. En cas de situation hivernale faible ou modérée, les distributeurs seront invités à être prudents et les mesures de précaution normales seront prises. En outre, les méthodes de travail et les procédures correctes seront rappelées et BPost insistera d’avantage encore sur l'importance de l’emploi du bon itinéraire, l'utilisation correcte du vêtement de protection et des véhicules et bien évidemment le respect du code de la route.  

En cas de situation hivernale sévère, le responsable local prendra les décisions nécessaires en fonction de l’état des routes locales. Si les routes ont déjà été soumises à un épandage et sont praticables, la distribution se déroulera comme prévu, mais on demande aux chauffeurs et aux distributeurs d’utiliser immédiatement tous les outils et d'adapter leur comportement aux circonstances.  

Si les routes ne sont pas encore praticables sans risque inconsidéré, la distribution des journaux est postposée d'une heure. Si au terme de cette heure, la situation ne s'est pas améliorée, la distribution des journaux est à nouveau différée. La distribution avancée des journaux se déroulera éventuellement en même temps que la distribution ordinaire.  

Si les conditions météorologiques demeurent extrêmes, la distribution des liasses directes peut être différée jusqu’à ce que les routes soient praticables. L’heure de départ de la distribution ordinaire peut également être systématiquement différée de 15 minutes.  

Si la situation locale du réseau routier est si mauvaise qu’il est impossible d’atteindre les boîtes aux lettres de certains quartiers, maisons ou rues ou de toute la commune ou zone de distribution, la distribution peut être totalement suspendue de façon temporaire en ces endroits. Le courrier y sera distribué à la première occasion suivante. 

Il est ressorti d’une analyse des accidents du travail que ce sont les services vélomoteurs qui courent le plus grand risque en cas de conditions météorologiques hivernales. Une procédure spécifique a dès lors été élaborée au cas où la distribution en vélomoteur n'est pas autorisée à cause de conditions météorologiques dangereuses. Le courrier de ces services vélomoteurs sera distribué d’une autre manière en rassemblant 5 services vélomoteurs dans un seul service auto. Dans ce cas, les envois pourvus d’un code-barres (envois recommandés et envois à valeur déclarée, transactions financière, pensions, paquets, etc.) sont prioritaires. 

Lors de telles conditions météorologiques, les distributeurs (en services piéton, vélo ou vélomoteur) reçoivent aussi la permission d’utiliser leur propre véhicule (sur une base volontaire) qui sera, dans ce cas et pour le trajet en question, assuré par bpost. 

bpost met à la disposition de ses collaborateurs un set de vêtements de travail comprenant déjà un vêtement d'hiver adapté. En outre, chaque bureau distributeur dispose de plusieurs kits de pluie et vestes fluorescentes. Leur utilisation est obligatoire lors de la distribution des journaux ou de la distribution ordinaire si la visibilité sur la route est limitée en raison par exemple du brouillard. Enfin, des crampons devant être utilisés si l'état des routes l'exige sont mis à disposition. 

Les phares, clignotants et freins des vélomoteurs et des camionnettes sont examinés chaque jour. La pression des pneus est aussi contrôlée quotidiennement. Les conducteurs de voiture sont en outre tenus de contrôler le réservoir du lave-glace. Dans certains bureaux, les véhicules sont équipés de pneus hiver. 

En cas de températures extrêmement basses (à partir de -5°), des boissons chaudes sont prévues dans le bureau.