Question écrite n° 5-3912

de Filip Dewinter (Vlaams Belang) du 28 décembre 2011

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Camions - Contrôle - Infractions - Camions étrangers

contrôle de police
infraction au code de la route
ressortissant étranger
statistique officielle
répartition géographique
transport routier

Chronologie

Question n° 5-3912 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le transport par route est soumis à de nombreuses règles inscrites dans divers décrets, ordonnances, lois et arrêtés.

Mes questions sont les suivantes.

1) Combien de camions ont-ils été contrôlés, dans le cadre de l'application de ces règles, sur le réseau routier belge au cours des années 2008, 2009 et 2010 ? J'aimerais obtenir une ventilation par région.

2) Combien de ces camions contrôlés au cours des années 2008, 2009 et 2010 étaient-ils immatriculés en Belgique, et combien à l'étranger ? J'aimerais aussi obtenir une ventilation par région.

3) Combien d'infractions ont-elles été constatées au cours des années 2008, 2009 et 2010 ? J'aimerais aussi obtenir une ventilation par région.

4) Combien de ces infractions ont-elles été commises avec des camions immatriculés en Belgique, combien avec des camions immatriculés à l'étranger ?

5) J'aimerais obtenir un aperçu des infractions constatées au cours des années 2008, 2009 et 2010, également avec des chiffres ventilés par région.

Réponse reçue le 30 janvier 2012 :

Ci-après les données demandées. Ces données chiffrées ne concernent que les actions du service de contrôle spécialisé du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transport.

La répartition par région, telle que demandée, ne peut être fournie. Elle est remplacée par une répartition entre les prestations des contrôleurs néerlandophones et francophones du service de contrôle précité.

Cette répartition correspond en grandes lignes à celle demandée, étant donné que les contrôleurs opèrent dans la région de leur rôle linguistique.

La différence en volume entre les groupes linguistiques est due à la différence en effectif des deux groupes (moyennes de 22 néerlandophones et de17 francophones) et à la différence de volume de trafic en Flandre et en Wallonie. Les deux groupes travaillent selon les mêmes instructions.

1) Contrôles

2) Contrôlés selon leur origine

3) Infractions

4) Infractions selon l’origine du contrevenant

5) Aperçu des infractions constatées (global transport de marchandises et de personnes)

Des données plus détaillées – dont le volume est trop important pour pouvoir être repris dans cette réponse – peuvent toujours être obtenues auprès de la Division Contrôle de la Direction Transport par Route du SPF Mobilité et Transports.