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Question écrite n° 5-3900

de André du Bus de Warnaffe (cdH) du 2 décembre 2011

au ministre du Climat et de l'Énergie

L'accessibilité des ascenseurs pour les personnes handicapées

ascenseur
facilités pour handicapés
handicapé physique
Unia
logement collectif
norme de sécurité
Myria

Chronologie

2/12/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 5-1462
Réintroduite comme : question écrite 5-3937

Question n° 5-3900 du 2 décembre 2011 : (Question posée en français)

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a remis des recommandations sur l'accessibilité des ascenseurs pour les personnes handicapées.

En effet, le Centre redoute que l'arrêté royal du 9 mars 2003 concernant la sécurité des ascenseurs crée des difficultés d'accessibilité car cet arrêté prévoit que les ascenseurs doivent être équipés d'une porte cabine ou d'un rideau de sécurité électronique afin d'en améliorer la sécurité. Le placement d'une telle double porte peut rétrécir l'espace disponible dans les ascenseurs. Les personnes qui se déplacent en voiturette peuvent alors se retrouver dans l'impossibilité d'accéder à leur logement.

Le Centre recommande de modifier cet arrêté royal pour y introduire la notion d'aménagement raisonnable afin que les personnes en voiturette puissent utiliser les ascenseurs.

1) L'arrêté royal va-t-il être adapté conformément aux recommandations du Centre pour l'égalité des chances ?

2) La responsabilité de l'État belge pourrait-elle mise en cause pour non respect de la Convention des Nations unies qui contient le principe d'accessibilité ?

3) Pourrait-on prévoir, dans certains cas, que les personnes en voiturette disposent d'une clé spéciale nominative qui leur permettent de déconnecter le dispositif laser pendant la durée du transport en ascenseur ?