Question écrite n° 5-3899

de Bart Tommelein (Open Vld) du 2 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Supermarchés virtuels de la drogue - Réseau TOR - Douane - Contrôle des paquets

commerce électronique
trafic de stupéfiants
service postal
douane

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4973

Question n° 5-3899 du 2 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'apparition du marché online de la drogue a donné aux trafiquants de drogue la possibilité de travailler par-delà les frontières sans être détectés, entre autres via le site web Silk Road, un marché noir digital permettant aux utilisateurs d'acheter des drogues illégales. Par la combinaison d'une technologie garantissant l'anonymat et d'un système avancé de feedback utilisateur, Silk Road rend l'achat et la vente de drogue presque aussi facile que l'achat en ligne de livres ou de matériel électronique. Le site web a déjà un grand nombre d'utilisateurs et n'est accessible que par le réseau TOR permettant à l'utilisateur de naviguer de façon anonyme. L'utilisation de ce réseau exige une certaine habileté technique. Compte tenu de l'évolution rapide du problème européen de la drogue, communiquer à temps des informations objectives sur les nouvelles menaces pose des difficultés méthodologiques et pratiques. Le paiement s'effectue via Bitcoins (BTC) et les drogues sont envoyées dans une enveloppe discrète.

Je me réfère à ma question précédente concernant le réseau TOR (question n° 5-3296) et à la réponse du ministre des Finances qui déclarait ne pas encore disposer d'informations sur le réseau TOR. On ne pouvait pas encore se prononcer sur le fait de savoir si passer des commandes de façon anonyme est interdit ou pas. Il est étonnant que l'on effectue chaque jour des contrôles chez bpost et les autres intermédiaires sur la base d'informations transmises par des partenaires. De plus, on met l'accent sur les marchandises provenant de pays hors Europe. Les envois dans lesquels des drogues ont été trouvées sont en effet anonymes, ce qui en toute logique ne permet pas d'établir des liens. On pense actuellement à la possibilité de créer une cyberdouane.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes au ministre :

1) De quelle manière les contrôles chez bpost et chez les autres intermédiaires sont-ils effectués ? Sur la base de quels critères un emballage ou une enveloppe sont-ils considérés comme suspects et le ministre peut-il fournir des précisions ?

2) Lors du contrôle, met-on l'accent sur des produits provenant de pays hors Europe ? Le ministre pense-t-il qu'on devrait le faire compte tenu de l'absence d'organe de contrôle centralisé en matière de trafic de drogues 

3) Comment la cyberdouane remplira-t-elle concrètement sa mission compte tenu de l'anonymat dont bénéficient les acheteurs par l'utilisation du réseau TOR ?