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Question écrite n° 5-3748

de Olga Zrihen (PS) du 17 novembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Le paiement de la deuxième tranche du service de la dette tunisienne au courant du mois de septembre 2011

Tunisie
dette extérieure
allégement de la dette

Chronologie

17/11/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Requalification de : question orale 5-285

Question n° 5-3748 du 17 novembre 2011 : (Question posée en français)

Le paiement de la deuxième tranche du service de la dette tunisienne était annoncé courant septembre 2011. Pourtant, celui-ci ne devrait pas constituer une priorité dès lors qu'une large part de cette dette est, selon le droit international, dite " odieuse ".

Le 20 juillet 2011, par l'intermédiaire de sa proposition de résolution visant à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie, le Sénat belge a exigé un moratoire et un audit de la dette tunisienne.

Compte tenu de la réalité de cette dette et de son caractère en partie " odieux ", le remboursement de cette dernière ne devrait-elle pas être immédiatement suspendu afin de réaliser un audit permettant d'identifier sa part illégitime.

Quelle est en l'état la position de la Belgique vis-à-vis de la dette tunisienne, sur le plan bilatéral et au niveau du FMI ?