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Question écrite n° 5-3680

de Louis Ide (N-VA) du 16 novembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Les scans RMN et CT, les différences régionales en la matière et un dépassement budgétaire à la suite d'une modification de la nomenclature

diagnostic médical
coût de la santé
disparité régionale
matériel médical

Chronologie

16/11/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 5-1272
Réintroduite comme : question écrite 5-4200

Question n° 5-3680 du 16 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'imagerie médicale représente l'une des principales dépenses dans le domaine des soins de santé. J'essaie de suivre ce dossier depuis le début de ma carrière parlementaire. Les scans RMN sont fort en vogue en Flandre alors que les scans CT sont plus populaires en Wallonie, comme le confirme pour 2010 l'audit permanent.

Pour les scans RMN, les dépenses se sont élevées en 2010 à 61 310 317,26 euros, en hausse de 8,48% par rapport à 2009. Le nombre de cas s'établit à 717 067, soit 7,20% de plus qu'en 2009. Pour les scans CT, on observe en 2010 une dépense de 215 488 822,22 euros pour 2 056 122 cas.

L'audit permanent ventile ces chiffres par région. Comme nous le savions déjà, le scan RMN est plus populaire en Flandre, alors que la Wallonie utilise nettement plus le scan CT. Vu la grande différence de coûts entre les deux formes d'imagerie médicale, une politique vigilante s'impose.

Au 1er octobre 2010, la prestation 458813-458824 a été scindée en 6 codes. Cette mesure, prise indépendamment de l'accord, devait faire économiser 2 363 000 euros au Trésor. L'audit permanent a cependant calculé qu'en trois mois nous avions déjà dépensé 5 700 000 euros supplémentaires. Autrement dit, en un trimestre nous avons dépensé 8 millions de plus que prévu. Cette tendance, si elle se poursuivait sur l'année, entraînerait un surcoût de 32 millions.

Nous constatons aussi que la plupart des scans, qu'ils soient CT ou RMN, se font sur prescription du généraliste. Est-ce correct ? Combien de patients les généralistes ont-ils respectivement envoyés pour un scan CT et un scan RMN ? Les données peuvent-elles être ventilées par région ? La tendance observée dans l'audit permanent se confirme-t-elle pour la suite de 2011 ?

Si oui, que va faire la ministre, en ces temps de disette budgétaire ? Reverra-t-elle la subdivision en 6 codes de prestations ou prévoit-elle d'autres mesures ? Selon la ministre, peut-on sensibiliser les médecins généralistes ?