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Question écrite n° 5-3642

de Bert Anciaux (sp.a) du 7 novembre 2011

au ministre du Climat et de l'Énergie

Pollution électromagnétique - Rayonnement électromagnétique - Exposition - Risques pour la santé - Étude

nuisance électromagnétique
cancer
téléphone mobile
risque sanitaire

Chronologie

7/11/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 5-3641
Réintroduite comme : question écrite 5-4937

Question n° 5-3642 du 7 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les médias se font régulièrement l'écho d'informations alarmantes sur les graves dangers, surtout le risque de cancer, causés par les GSM et les réseaux wifi. Des scientifiques et des décideurs inquiets disent ne pouvoir exclure des risques potentiels pour la santé et insistent sur la nécessité d'études complémentaires. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l'Organisation mondiale de la santé, semble désormais souscrire à ce point de vue et, par précaution, a classé les GSM dans la catégorie « peut-être cancérogènes ».

Dans quelle mesure le rayonnement électromagnétique issu des émetteurs, des appareils électriques ménagers, des téléphones portables etc. met-il la santé en péril ? Peut-on parler de l'amiante du XXIe siècle ou ne s'agit-il que d'une rumeur infondée ? Nul ne le sait. Cependant, le rayonnement électromagnétique dans notre environnement est des milliers de fois plus intense qu'auparavant et sa croissance est exponentielle. D'aucuns affirment qu'on laisse se dérouler la plus grande expérience biologique de l'histoire.

Voici mes questions :

1) Le/la ministre s'intéresse-t-il/elle de près aux développements liés à cette question (potentiellement problématique) ? Des études belges sont-elles en cours ? Les autorités fédérales financent-elles des études et des programmes sur les effets et la limitation du rayonnement électromagnétique ? Lesquel(le)s et avec quel budget ?

2) Dans ce cadre, le/la ministre applique-t-il/elle le principe de précaution (si une action ou une mesure est susceptible d'entraîner des dommages graves ou irréversibles à la société ou à l'environnement, la charge de la preuve incombe à ses partisans en l'absence de consensus scientifique sur les dommages possibles) ? Peut-il/elle l'illustrer par sa politique ?

3) Certains experts affirment que la règlementation et la législation présentent d'énormes lacunes car elles ne tiennent guère compte du cumul des effets des différents types d'ondes et de sources. Après tout, notre environnement est bourré d'émetteurs GSM et UMTS et d'appareils sans fil et de hotspots de tout acabit, et nous passons toujours plus de temps l'oreille collée à notre portable. Le/la ministre partage-t-il/elle cette préoccupation et a-t-il/elle pris des initiatives à tout le moins pour étudier ce problème ?

4) Cette question est-elle l'objet d'une concertation et/ou d'une collaboration entre les différents départements et avec les régions ?