Fonds des calamités - Situation financière - Retards de paiement - Financement - Montant des interventions - Gestion
Fonds des calamités
27/10/2011 | Envoi question |
7/12/2011 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 5-4879
Les caisses du Fonds des calamités sont vides, ce qui occasionne de sérieux retards dans les paiements. C'est le ministre des Finances qui doit veiller à l'alimenter, comme le reconnaît le Service public fédéral (SPF) Finances.
Voici mes questions :
1) Que fera le ministre pour assurer rapidement et efficacement le financement du Fonds des calamités ?
2) Quelle somme faudrait-il allouer au Fonds des calamités pour garantir son fonctionnement normal ? Quelle est l'ampleur des retards de paiement ?
3) Depuis 2006, à combien se sont élevées les interventions annuelles du Fonds des calamités ? Comment a-t-il été financé annuellement depuis 2006?
4) Le ministre admet-il qu'on peut difficilement parler de bonne administration ? Selon lui, qui est responsable de la mauvaise gestion du Fonds des calamités ?