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Question écrite n° 5-3447

de Sabine de Bethune (CD&V) du 17 octobre 2011

au ministre du Climat et de l'Énergie

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération

égalité homme-femme
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Chronologie

17/10/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
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Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5241

Question n° 5-3447 du 17 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) fut créé par la loi du 16 décembre 2002. En vertu de l'article 4 de cette loi, l'Institut est notamment compétent pour :

1°faire, développer, soutenir et coordonner les études et recherches en matière de genre et d'égalité des femmes et des hommes et évaluer l'impact, en termes de genre, des politiques, programmes et mesures mis en œuvre ;

2° adresser des recommandations aux pouvoirs publics en vue de l'amélioration des lois et réglementations en application de l'article 3 ;

3° adresser des recommandations aux pouvoirs publics et aux personnes et institutions privées sur la base des résultats des études et des recherches visées au 1° ;

4° organiser le soutien aux associations actives en matière d'égalité des femmes et des hommes ou les projets ayant pour finalité la réalisation de l'égalité des femmes et des hommes;

5° aider, dans les limites de son objet, toute personne sollicitant une consultation sur l'étendue de ses droits et obligations. Cette aide permet à son/sa bénéficiaire d'obtenir des informations et des conseils sur les moyens de faire valoir ses droits;

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) L'IEFH a-t-il adressé une recommandation à votre département en 2010 ? Dans l'affirmative, laquelle et pourquoi ? Dans quelle mesure avez-vous tenu compte de ces recommandations dans votre politique ?

2) Combien de fois votre département a-t-il demandé conseil ou assistance à l'IEFH ? S'il ne l'a pas fait, pourquoi ?