Question écrite n° 5-3262

de Louis Ide (N-VA) du 30 septembre 2011

au ministre de la Justice

Institut de formation judiciaire - Budgets - Ventilation

Institut de formation judiciaire
juridiction supérieure
budget
indemnité et frais

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4218

Question n° 5-3262 du 30 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La présente question reprend la question 4-7569 qui n'a pu recevoir de réponse en raison de la fin de la législature.

Autrefois, le Service public fédéral (SPF) Justice prévoyait des budgets pour des voyages d'étude en Belgique et à l'étranger, des colloques,…. Depuis la création, voici deux ans, de l'Institut de formation judiciaire (IFJ), celui-ci gère ces budgets. D'autres cours (comme la Cour de cassation) disposent vraisemblablement de leurs propres budgets de formation.

Voici donc mes questions :

1) De quels budgets l'IFJ dispose-t-il ? Quelle part en a-t-elle déjà été utilisée ? Le ministre peut-il me fournir des chiffres annuels depuis 2007 ?

2) Comment ces budgets sont-ils gérés et à quels contrôles sont-ils soumis ?

3) Pour les données demandées à la question 1, le ministre peut-il me fournir une ventilation entre voyages d'étude nationaux, voyages d'étude internationaux, colloques,… ?

4) Peut-il également ventiler ces données en fonction des utilisateurs, à savoir entre le cadre directeur de l'IFJ d'une part, et ce que l'IFJ met à la disposition des magistrats de l'autre ?

5) Quelles sont les cours disposant de budgets séparés ? Quelle est l'importance de ces budgets ? Quelle part en a-t-elle déjà été utilisée ?

6) Pour les données demandées à la question 5, le ministre peut-il me fournir une ventilation entre voyages d'étude nationaux, voyages d'étude internationaux, colloques,… ?