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Question écrite n° 5-3214

de Sabine de Bethune (CD&V) du 29 septembre 2011

au ministre du Climat et de l'Énergie

Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes

gestion
égalité homme-femme

Chronologie

29/9/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
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Aussi posée à : question écrite 5-3210
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Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5238

Question n° 5-3214 du 29 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

En ce qui concerne la composition des organes consultatifs fédéraux, un quota légal prescrit que ceux-ci ne peuvent compter plus de deux tiers des membres d'un même sexe. La loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en 1997 et en 2003, impose cette obligation.

En ce qui concerne la composition des organes fédéraux de gestion, aucune obligation légale n'existe, à la différence des niveaux flamand et bruxellois pour lesquels un équilibre entre hommes et femmes a été stipulé légalement tant pour les organes consultatifs que pour les organes de gestion.

J'aimerais néanmoins poser les questions suivantes :

1) Quels organes de gestion relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous en donner la liste ?

2) En cette année 2011, quelle est la composition, ventilée par sexe, de chacun de ces organes de gestion? Puis-je vous demander de distinguer les membres effectifs, les membres suppléants et la présidence ?