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Question écrite n° 5-3205

de Sabine de Bethune (CD&V) du 29 septembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes

intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
gestion
égalité homme-femme

Chronologie

29/9/2011Envoi question
18/11/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3209
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224

Question n° 5-3205 du 29 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

En ce qui concerne la composition des organes consultatifs fédéraux, un quota légal prescrit que ceux-ci ne peuvent compter plus de deux tiers des membres d'un même sexe. La loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en 1997 et en 2003, impose cette obligation.

En ce qui concerne la composition des organes fédéraux de gestion, aucune obligation légale n'existe, à la différence des niveaux flamand et bruxellois pour lesquels un équilibre entre hommes et femmes a été stipulé légalement tant pour les organes consultatifs que pour les organes de gestion.

J'aimerais néanmoins poser les questions suivantes :

1) Quels organes de gestion relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous en donner la liste ?

2) En cette année 2011, quelle est la composition, ventilée par sexe, de chacun de ces organes de gestion? Puis-je vous demander de distinguer les membres effectifs, les membres suppléants et la présidence ?

Réponse reçue le 18 novembre 2011 :

L’honorable membre voudra bien trouver ci-après un relevé des organes de gestion relevant de mes compétences au sein du Service public fédéral (SPF) Finances. Ce relevé indique par organe de gestion le nombre d’hommes et de femmes parmi les membres effectifs et les membres suppléants, ainsi que si le président et son suppléant sont un homme ou une femme.







Naam / Nom

Opsplitsing volgens geslacht /Répartition par sexe


Voorzitter



Président

Plaatsverv.



Suppléant

Effectief lid



Membre effectif

Plaatsverv. lid

Membre suppléant

M / H

V / F

M / H

V / F

M / H

V / F

M / H

V/ F

Beheerraad Koninklijke Schenking / Conseil d’administration de la Donation Royale

1

/

/

/

9

1

/

/

Beheerscomité Fedorest / Comité de gestion Fedorest

1

/

/

/

3

2

1

2

Beheerscomité Koninklijke Munt / Comité de gestion de la Monnaie Royale

1

/

/

/

3

1

4

/

Directiecomité / Comité de direction

1

/

/

/

10

/

/

/