Question écrite n° 5-318

de Nele Lijnen (Open Vld) du 5 novembre 2010

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Isolés - Mesures spécifiques - Situation

personne seule

Chronologie

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Question n° 5-318 du 5 novembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le nombre d'isolés dans notre pays ne cesse de croître. Des données récentes du Service public fédéral (SPF) Économie indiquent que le nombre le plus élevés d'isolés se retrouve dans la tranche des 25-29 ans. En 2006, 21,5 % des hommes dans cette catégorie d'âge n'avaient pas de partenaire. En une petite trentaine d'années, le nombre d'hommes seuls a quasiment triplé.

Contrairement aux familles nombreuses, par exemple, qui peuvent bénéficier de diverses mesures sociales, réductions tarifaires et autres, et d'économies d'échelle (notamment sur le plan des frais de chauffage, du revenu cadastral, d'achats en grandes quantités à tarif réduit, etc.), les isolés ne peuvent généralement pas profiter de mesures avantageuses. De plus, dans certaines circonstances, notamment en cas de maladie ou de perte d'emploi, les isolés sont particulièrement vulnérables.

Étant donné que ce groupe est en augmentation constante, il mérite lui aussi l'attention des décideurs politiques.

C'est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Reconnaissez-vous la nécessité de mesures politiques qui tiennent explicitement compte de la situation sociale particulière des isolés ?

2. Quelles mesures spécifiquement axées sur les isolés avez-vous prises dans le cadre de vos compétences?

3. Existe-t-il des discriminations ou des situations particulièrement défavorables aux isolés, auxquelles vous entendez remédier à court terme? Dans l'affirmative, lesquelles et de quelle manière?

4. Envisagez-vous des mesures ou des actions explicitement axées sur les isolés en vue d'améliorer leur situation sociale et financière?

Réponse reçue le 23 février 2011 :

1)Dans le cadre de mes compétences, mon attention s’est essentiellement portée sur les situations préjudiciables aux isolés, relevées dans le Plan de lutte contre la pauvreté, spécifiquement quant à la problématique des créances alimentaires et au statut de cohabitant.

2) Dans ce cadre, des actions de sensibilisation au travers de la plate-forme créances alimentaires et d’information suite à l’adoption de la loi sur l’objectivation des contributions alimentaires ont été mises en œuvre. La mise en place de la « Commission Objectivation des contributions alimentaires » est cependant bloquée en affaires courantes.

3) Le secrétaire d'État à la Politique des Familles continue à accorder la plus grande attention à la situation des isolés en général, et des parents seuls en particulier.

4) Afin de mieux prendre conscience de ces phénomènes et de l’impact des réglementations de toute nature qui touchent les familles, la création d’un Observatoire des Politiques familiales serait d’un intérêt certain au service de tous les niveaux de pouvoir.