Question écrite n° 5-314

de Nele Lijnen (Open Vld) du 5 novembre 2010

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Isolés - Mesures spécifiques - Situation

personne seule

Chronologie

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Question n° 5-314 du 5 novembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le nombre d'isolés dans notre pays ne cesse de croître. Des données récentes du Service public fédéral (SPF) Économie indiquent que le nombre le plus élevés d'isolés se retrouve dans la tranche des 25-29 ans. En 2006, 21,5 % des hommes dans cette catégorie d'âge n'avaient pas de partenaire. En une petite trentaine d'années, le nombre d'hommes seuls a quasiment triplé.

Contrairement aux familles nombreuses, par exemple, qui peuvent bénéficier de diverses mesures sociales, réductions tarifaires et autres, et d'économies d'échelle (notamment sur le plan des frais de chauffage, du revenu cadastral, d'achats en grandes quantités à tarif réduit, etc.), les isolés ne peuvent généralement pas profiter de mesures avantageuses. De plus, dans certaines circonstances, notamment en cas de maladie ou de perte d'emploi, les isolés sont particulièrement vulnérables.

Étant donné que ce groupe est en augmentation constante, il mérite lui aussi l'attention des décideurs politiques.

C'est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Reconnaissez-vous la nécessité de mesures politiques qui tiennent explicitement compte de la situation sociale particulière des isolés ?

2. Quelles mesures spécifiquement axées sur les isolés avez-vous prises dans le cadre de vos compétences?

3. Existe-t-il des discriminations ou des situations particulièrement défavorables aux isolés, auxquelles vous entendez remédier à court terme? Dans l'affirmative, lesquelles et de quelle manière?

4. Envisagez-vous des mesures ou des actions explicitement axées sur les isolés en vue d'améliorer leur situation sociale et financière?

Réponse reçue le 26 avril 2011 :

1) Étant donné le nombre croissant de personnes isolées dans notre pays, il est important de veiller à ce que ce groupe cible ne devienne pas la victime de discriminations sociales ou financières. C’est pourquoi, les mesures politiques doivent tenir compte de leur situation quand cela s’avère nécessaire.

2) La réglementation du chômage stipule que la situation familiale est un des éléments sur base desquels le montant de l’allocation de chômage est calculé. Les isolés constituent l’une des trois catégories de chômeurs. Selon les derniers barèmes en vigueur (1^er septembre 2010), une allocation de chômage taux isolé se situe entre 863 euros et 1350 euros par mois. Le montant de l’allocation d’attente s’élève lui à 740 euros par mois. Je vous rappelle également que les parents seuls bénéficient depuis le 1^er février 2009, pendant 12 mois au maximum, d’une prime mensuelle (complément de garde d’enfants) en cas de reprise du travail. En outre, les parents isolés peuvent également bénéficier de l’extension, depuis le 1^er avril 2010, du droit au congé parental dans la fonction publique et l’enseignement.

3) Dans le cadre de mes domaines de compétence, je n’ai pas connaissance de situations qui sont explicitement préjudiciables aux isolés. Néanmoins, je continue à accorder la plus grande attention à la situation des isolés en général et des parents seuls en particulier.

4) En ce moment, il n’y pas de nouvelle mesure en préparation visant spécifiquement ce groupe cible.