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Illégaux en transit - Accords de réadmission avec l'Algérie - Harmonisation de la politique de rapatriement avec les Pays-Bas et la France
migration illégale
asile politique
contrôle des migrations
éloignement
migration de retour
coopération transfrontalière
France
Pays-Bas
demandeur d'asile
| 19/9/2011 | Envoi question |
| 18/10/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-3097
De plus en en plus, Ostende constitue un lieu de transit pour les illégaux désireux de se rendre en Grande-Bretagne. Cet afflux pose des problèmes croissants. À bref délai, on fera de gros efforts, aux échelons tant national qu'international, pour enrayer ce phénomène. Mais cela ne suffira pas sans votre coopération. Les illégaux issus d'Algérie forment le principal problème car nous n'avons pas d'accord de réadmission avec ce pays et il y a beaucoup d'illégaux, surtout à Ostende mais aussi dans d'autres ports. La question presse et il est temps d'agir. Au rythme actuel, la police de la navigation et la police locale d'Ostende auront découvert d'ici la fin 2011 quelque 2300 illégaux en transit, ce qui constitue un record absolu. L'Office des étrangers remet à 95,4 % de ces illégaux un ordre de quitter le territoire. La plupart continuent cependant à errer du côté d'Ostende et à tenter quand même la traversée vers la Grande-Bretagne.
Je souhaiterais poser les questions suivantes :
1) Êtes-vous près à organiser à bref délai une concertation avec les autorités françaises afin de parvenir à des actions communes et à un accord sur le rapatriement vers les pays d'origine, en particulier vers l'Algérie puisque la majorité des illégaux en transit affirment venir dudit pays ? Pouvez-vous préciser et indiquer pour quand cette concertation est prévue ?
2) Pouvez-vous indiquer avec quels pays vous entretenez actuellement des contacts visant à pouvoir rapatrier effectivement les illégaux vers leur pays d'origine ? Pouvez-vous fournir des détails, en particulier en ce qui concerne l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, l'Égypte et d'autres pays du Maghreb ? Pouvez-vous exposer les résultats concrets que vous avez obtenus ?
3) Pouvez-vous préciser avec quels pays des accords de réadmission ont été conclus et surtout avec quels pays vous êtes en train d'en négocier ?
4) Êtes-vous disposé à insister, au niveau européen, pour que des accords de réadmission soient rapidement signés notamment avec l'Algérie, vu l'afflux d'illégaux affirmant provenir dudit pays ? Pouvez-vous préciser concrètement dans quels cénacles vous l'avez évoqué et quelles initiatives complémentaires vous prendrez dans ce dossier ?
5) Êtes-vous prêt à engager avec les Pays-Bas et la France des pourparlers sur la coordination et l'harmonisation de notre politique d'éloignement et des accords de réadmission, en vue d'arriver à une approche commune et à rappeler les pays d'origine à leurs responsabilités ? Pouvez-vous préciser concrètement en indiquant quand la prochaine concertation aura lieu et quels sujets y seront abordés ?
Je renvoie l’honorable membre au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de Migration et d’Asile, à la Politique des Familles et aux Institutions culturelles fédérales, qui est chargé de cette matière.