Question écrite n° 5-308

de Bart Tommelein (Open Vld) du 5 novembre 2010

à la ministre de l'Intérieur

Fausses oeuvres d'art - Trafic - Faux saisis - Poursuites

oeuvre d'art
peinture
statistique officielle
poursuite judiciaire
contrefaçon
trafic illicite
commerce de l'art

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-307

Question n° 5-308 du 5 novembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

La police portugaise vient d'intercepter cent trente faux portant la signature de grands peintres comme Léonard de Vinci, Pablo Picasso, Marc Chagall et Joan Miró. Les œuvres ont été découvertes lors d'une action policière contre la plus grande bande de faussaires du Portugal, l'une des plus importantes d'Europe. Elles ont été trouvées au cours d'une perquisition dans l'habitation d'une étrangère dans un quartier périphérique de Lisbonne, a déclaré un porte-parole de la police. De faux certificats d'authenticité ont également été saisis.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fausses œuvres d'art a-t-on saisies dans notre pays en 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Pouvez-vous commenter ces chiffres annuels ?

2) Quelle était la valeur prétendue totale des faux saisis ? Pouvez-vous commenter ces chiffres ?

3) La répression est-elle suffisante et, si oui, pouvez-vous détailler votre réponse ?

4) Combien de personnes ont-elles été condamnées pour de tels faits ? À l'encontre de combien de personnes un procès-verbal a-t-il été dressé pour trafic de fausses œuvres d'art ? Pouvez-vous commenter ces chiffres ?

Réponse reçue le 18 janvier 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle du Service public fédéral (SPF) Justice.