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Question écrite n° 5-3054

de Nele Lijnen (Open Vld) du 9 septembre 2011

au ministre du Climat et de l'Énergie

Pommes de terres génétiquement modifiées - Essai en champ - Destruction - Position - Recherches scientifiques - Liberté - Protection

pomme de terre
organisme génétiquement modifié
destruction des cultures
mouvement écologiste
biotechnologie

Chronologie

9/9/2011 Envoi question
11/10/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-3052
Aussi posée à : question écrite 5-3053

Question n° 5-3054 du 9 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Un essai en champ a lieu à Wetteren, avec votre autorisation, sur des pommes de terre génétiquement modifiées résistantes au mildiou. Cette maladie constitue la menace la plus importante pour la culture belge de la pomme de terre et coûte chaque année à cette dernière 55 millions d'euros selon les estimations. L'objectif de l'essai en champ est de créer une pomme de terre génétiquement modifiée résistante au mildiou. Actuellement, des fongicides sont pulvérisés quasi chaque semaine sur les cultures de pommes de terre afin de combattre cette infection. Les nouvelles variétés de pommes de terre génétiquement modifiées permettront peut-être de réduire drastiquement voire de supprimer totalement le traitement au moyen de fongicides. Cela aura des avantages indéniables pour l'environnement, l'agriculteur et le consommateur. En d'autres termes, on entend, grâce à cet essai, vérifier scientifiquement quelles combinaisons de facteurs de résistance sont efficaces dans les conditions belges et contribuent ainsi au développement, pour l'agriculteur belge, de pommes de terre durablement résistantes.

L'essai en champ est effectué par une université, une haute école et des organismes de recherche : l'université de Gand, la haute école de Gand, l'« Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek » (ILVO) et le « Vlaams Instituut voor Biotechnologie » (VIB). Cet essai a été autorisé par les ministres compétents après un avis favorable du Conseil consultatif de biosécurité (CCB).

Le dimanche 29 mai 2011, un mouvement baptisé Field Liberation Movement a organisé, à Wetteren, une action annoncée afin de détruire le champ sur lequel sont cultivées les pommes de terre génétiquement modifiées. Il y est parvenu malgré les fortes mesures de sécurité qu'avaient prises les organisateurs de l'essai en champ (l'université de Gand, l'ILVO, le VIB et la haute école de Gand). Ces mesures étaient fort inhabituelles pour une étude scientifique publique et ont engendré des coûts très élevés que les organismes de recherche concernés n'arrivent presque pas à prendre en charge.

Les manifestants présents ont réussi à envahir le champ, à déterrer les pommes de terre faisant l'objet du test et à couvrir le champ de pommes de terre biologiques et de sel d'épandage. L'essai en champ avec des pommes de terre génétiquement manipulées a ainsi été totalement perdu.

J'aurais souhaité obtenir une réponse aux questions suivantes relatives à cet événement :

1) Que pensez-vous de l'appel à détruire l'essai en champ et de la destruction elle-même ? La désapprouvez-vous ? Si oui, de quelle manière étaierez-vous votre point de vue ?

2) La Belgique occupe une position très forte dans la recherche fondamentale dans le domaine de l'agrobiotechnologie. Il est de la plus haute importance que les organismes de recherche concernés puissent valoriser cette recherche fondamentale. Pouvoir effectuer des essais légitimes en champ constitue à cet effet une première étape très importante. De quelle manière garantirez-vous qu'une telle recherche puisse encore avoir lieu à l'avenir en Belgique ?

Réponse reçue le 11 octobre 2011 :

J’ai l’honneur d’apporter les réponses suivantes aux questions de l’honorable membre.

La ministre de la Santé publique et moi-même avons autorisé cet essai avec des pommes de terre génétiquement modifiées après un processus d’évaluation des risques de plusieurs mois parce que nous sommes convaincus que les risques potentiels pour l’environnement et la santé humaine sont maîtrisés.

Je n’approuve donc certainement pas la destruction, même partielle, de cet essai.

Mon administration a pris des mesures nécessaires pour éviter la destruction de cet essai. Premièrement, la procédure d’évaluation et d’autorisation de cet essai s’est déroulée de façon transparente via un site internet spécifique dédié aux organismes génétiquement modifiés (OGM). De plus, une consultation du public a été organisée durant un mois sur cette demande d’essai en champ afin de rassembler les remarques et questions du public et des organisations. Un rapport de cette consultation comprenant des réponses aux questions reçues a également été publié. Mon administration a enfin pris contact avec la commune de Wetteren afin de protéger l’essai en champ.

Mon cabinet et mon administration étudient actuellement, avec les services de la ministre de la Santé publique, la possibilité de prendre des mesures complémentaires afin d’éviter ce genre de destruction à l’avenir.