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Question écrite n° 5-3010

de Bert Anciaux (sp.a) du 26 aôut 2011

à la ministre de l'Intérieur

Importations d'armes - D'Israël en Belgique - Situation - Politique d'achat

arme à feu et munitions
importation
Israël
armement

Chronologie

26/8/2011 Envoi question
28/11/2011 Réponse

Question n° 5-3010 du 26 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais)

Début 2009, les différentes autorités de notre pays ont convenu de ne plus permettre les exportations d'armes lorsque l'armée israélienne est l'utilisateur final. Je me demande ce qu'il en est des importations faites par la Belgique d'armes provenant d'Israël. Israël a finalement une industrie militaire florissante et est de ce fait un des principaux exportateurs d'armes au monde.

1) La ministre est-elle consciente du fait que l'achat d'armes à Israël a un impact sur le conflit israélo-palestinien ? Comprend-elle que beaucoup de gens ont des objections d'ordre éthique à cet égard ?

2) Peut-elle donner un aperçu des achats effectués par le Service public fédéral Intérieur en matière d'armes, de munitions et d'autre matériel militaire ou de police provenant d'Israël au cours de la période 2007-2011 ? Peut-elle également me communiquer les détails des transactions (nom du fournisseur, produit, quantité, coût,...) ?

3) Existe-t-il des règles spécifiques pour l'importation d'armes, de munitions et d'autre matériel militaire ou de police provenant d'Israël ? Dans l'affirmative, lesquelles ? La ministre souscrit-elle à l'idée de soumettre l'achat de ces marchandises provenant d'Israël à des règles particulières, voire de les interdire ?

4) Envisage-t-elle une évaluation et une révision de la politique d'achat pour ces marchandises provenant d'Israël ?

Réponse reçue le 28 novembre 2011 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question :

Au cours de la période 2007-2011, la police fédérale a effectué un nombre infime d’achats ponctuels de matériel provenant d’Israël, pour un montant limité. Aucun marché public important pour armes, munitions et gilets pare-balles n’a toutefois été attribué à des firmes israéliennes.