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Question écrite n° 5-3009

de Bert Anciaux (sp.a) du 26 aôut 2011

au ministre du Climat et de l'Énergie

Voitures électriques - Bornes de charge - Standardisation

véhicule électrique

Chronologie

26/8/2011 Envoi question
21/9/2011 Réponse

Question n° 5-3009 du 26 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais)

La promotion des voitures électriques entraîne une augmentation du nombre de ces véhicules sur nos routes. Cela n'est pas sans conséquences et nécessite entre autres l'installation d'un nombre suffisant de « bornes de charge » où l'on peut recharger les batteries de ces voitures. On trouve actuellement en Belgique une bonne centaine de ces bornes. La technologie relativement récente n’est pas encore stabilisée, avec pour effet une multiplication sauvage des prises et des fiches électriques utilisées et proposées pour la charge des batteries, soit treize systèmes incompatibles. Un standard unique, de préférence européen, s'impose. On utilise aujourd'hui de nombreux raccords et les automobilistes ne sont jamais certains de pouvoir recharger leurs batteries. Apparemment, coexisteraient deux systèmes principaux : l’allemand, surtout populaire en Europe septentrionale, et le français, en vogue en Europe méridionale. Même avec ces deux standards, il est difficile de traverser notre continent sans raccords.

Il paraît que l’Union européenne (UE) fera une proposition d’ici l’été 2011. Les acteurs concernés, à savoir les constructeurs automobiles ainsi que les fournisseurs de bornes de charge déplorent cette inertie et cette confusion. Certes, les régions ont aussi leur rôle à jouer en cette matière, mais je souhaiterais poser quelques questions au ministre.

1) Est-il conscient de l’urgence d’un standard européen pour les bornes de charge des véhicules électriques ? L'UE a-t-elle entre-temps déjà élaboré une proposition ? Quelle position le ministre défend-il à ce sujet ?

2) S'est-il déjà concerté à ce sujet avec ses collègues régionaux ?

3) S'est-il déjà concerté à ce sujet avec le secteur ?

4) De quelle manière la plateforme belge pour les véhicules électriques ((Be.eV) a-t-elle déjà été associée en la matière ? Qui participe à la Be.eV? Quels sont les principaux objectifs de cette plateforme et de quelle manière celle-ci est-elle organisée ?

5) Le ministre a-t-il inscrit ce point à 'ordre du jour de la présidence belge de l'UE ?

6) A-t-il pris ou envisage-t-il des mesures concrètes ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi pas ?

Réponse reçue le 21 septembre 2011 :

J’ai l’honneur d’apporter les réponses suivantes aux questions de l’honorable membre.

1. Les ministres européens de l'industrie et de la recherche se sont réunis à Bruxelles les 25 et 26 mai derniers et ont fait bon accueil à la stratégie européenne en faveur des véhicules propres présentée par la Commission européenne en avril. Les ministres ont souligné l'importance de mettre au point des interfaces compatibles entre les véhicules électriques et l'infrastructure de recharge afin de s'assurer que les véhicules électriques puissent être rechargés sur tout le territoire de l'UE. Cette norme harmonisée pourrait être définie d'ici fin 2011.

En réponse aux questions 2, 3 et 6, j’informe l’honorable membre que j’ai demandé à la DG Énergie de rédiger un Masterplan par le biais d’un « Steering Group » pour le déploiement des véhicules électriques et plug-in hybrides en Belgique. Afin d’y parvenir, mon administration entend travailler en collaboration avec les différentes fédérations belges (Federauto, Febiac…) et les stakeholders ayant des intérêts dans cette matière. Le Masterplan abordera les éléments suivants:

Enfin, des mesures concrètes et une feuille de route seront présentées pour mettre en œuvre le Masterplan.

4. L’objectif de la plateforme Be.eV est de fournir des informations pertinentes, de permettre aux acteurs de se rencontrer et de se positionner régulièrement sur des thématiques précises, afin d’encourager et d’orienter les décisions des autorités.

Elle rassemble les principaux acteurs du secteur, principalement via les fédérations et associations, ainsi que les administrations.

5. Les véhicules électriques n’étaient pas à l’agenda de la Présidence belge de l’UE. Néanmoins, la première rencontre de la plateforme a eu lieu, le 29 octobre 2010, durant la présidence belge de l’UE.