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Question écrite n° 5-2924

de Nele Lijnen (Open Vld) du 1 aôut 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Santé publique - Intégration d'additifs dans les cigarettes - Augmentation de l'accoutumance - Effet sur la santé publique

santé publique
tabagisme
industrie du tabac
adjuvant
étiquetage

Chronologie

1/8/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-5107

Question n° 5-2924 du 1 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais)

Entre 1998 et 2004, la teneur moyenne en nicotine des cigarettes américaines a augmenté de près de 10 %. On constate une forte augmentation surtout pour les marques qui sont très populaires auprès des jeunes. Sur les 116 marques américaines testées en 2004, 92 avaient une teneur en nicotine plus élevée qu'en 1998 et pour 52 d'entre elles, l'augmentation dépassait 10 %. L'objectif des fabricants est manifestement de rendre les nouveaux fumeurs plus facilement dépendants par des teneurs en nicotine plus élevées.

En outre, on constate que les fabricants ajoutent dans les cigarettes toutes sortes de produits chimiques, dont le chlore. Le chlore permet à la nicotine d'être plus facilement absorbée par les poumons . En Nouvelle-Zélande, on est particulièrement préoccupé de l'augmentation de toutes sortes d'additifs chimiques dans les cigarettes, fait mis en évidence par l'étude " The Chemical Constituents in Cigarettes and Cigarette Smoke: Priorities for Harm Reduction ", commandée par le gouvernement de l'époque.

Certaines marques ajoutent aussi des extraits de vanille et du cacao pour améliorer l'absorption de la nicotine.

En juin 2011, on a appris qu'un producteur de tabac avait introduit une demande pour trois nouvelles substances. La première génère une fumée bleue, la deuxième a un effet laxatif et la troisième serait un coupe-faim.

L'ajout de ces substances dans les cigarettes me préoccupe beaucoup.

Je pose donc les questions suivantes à la ministre compétente :

1. Disposez-vous de données chiffrées confirmant que les fabricants adaptent les cigarettes afin d'augmenter l'accoutumance à leur produit, et dans l'affirmative, pouvez-vous nous les communiquer de manière détaillée et nous indiquer comment vous réagissez face à ces nouveaux développements ?

2. Est-il exact que les fabricants de cigarettes disposent désormais de plus d'un millier d'additifs permettant de modifier les caractéristiques des cigarettes comme ils le souhaitent ? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous fournir la liste des principaux ?

3. Pouvez-nous nous indiquer combien d'additifs sont généralement intégrés dans le tabac et pouvez-vous aussi nous dire à chaque fois dans quel but ?

4. Estimez-vous également qu'il faut interdire d'augmenter le pouvoir d'accoutumance des cigarettes ? Dans l'affirmative, dans quels délais et de quelle manière ? Dans la négative, pourquoi pas ?

5 Estimez-vous également qu'il faut apposer des avertissements plus clairs sur les paquets de cigarettes, en indiquant, par additif, l'effet possible ? Dans l'affirmative, dans quels délais et de quelle manière comptez-vous le réaliser ? Dans la négative, pourquoi pas ?

6. Est-il exact que votre département exerce un contrôle sur les additifs précités ? Dans l'affirmative, quels additifs avez-vous déjà refusés et pouvez-vous aussi indiquer quels additifs vous avez déjà autorisés et à quoi ils servent ?

7. Êtes-vous disposée à donner des instructions pour qu'une étude indépendante soit menée sur l'application d'additifs aux cigarettes et leurs conséquences pour les fumeurs ? Dans l'affirmative, dans quels délais et de quelle manière ? Dans la négative, pourquoi pas ?