Question écrite n° 5-2881

de Lieve Maes (N-VA) du 27 juillet 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Sécurité sociale - Santé publique - Budget informatique 2011 - Dépenses - Services communs et banques de données

ministère
sécurité sociale
santé publique
informatique appliquée
dépense budgétaire

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4230

Question n° 5-2881 du 27 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le budget général des dépenses, une distinction est faite entre les différents types de dépenses par le biais de la structure de programmes et des allocations de base. En matière d'informatique, deux importantes allocations de base déterminent le budget total :

- 12.11.04 : dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique ;

- 74.22.04 : dépenses d'investissements relatives à l'informatique ;

Pour les services de la ministre, il s'agit ici de la Sécurité sociale et de la Santé publique. Je souhaiterais obtenir une réponse par secteur.

Sécurité sociale :

Pour l'année 2010, le crédit de liquidation s'élevait à 10 231 000 pour les dépenses de fonctionnement relatives à l'informatique et à 2 774 000 euros pour les investissements en matière d'informatique. Pour 2011, il s'élève à 11 543 000 euros pour le fonctionnement et il retombe à 1 449 000 euros pour les investissements.

Les montants du crédit d'engagement étaient identiques à ceux du crédit de liquidation.

Santé publique :

Pour l'année 2010, le crédit de liquidation s'élevait à 5 696 000 euros pour les dépenses de fonctionnement relatives à l'informatique et à 1 344 000 euros pour les investissements en matière d'informatique. Pour 2011, il passe à 5 838 000 euros pour le fonctionnement et à 1 395 000 euros pour les investissements.

Le crédit d'engagement s'élevait, en 2010, à 5 382 000 euros pour le fonctionnement et à 1 343 000 euros pour les investissements. En 2011, il passe à 5 666 000 euros pour le fonctionnement et à 1 358 000 euros pour les investissements.

Je souhaite poser les questions suivantes à la ministre :

1) La ministre peut elle effectuer une répartition pour 2010 et 2011 des principales catégories de dépenses au sein du poste dépenses de fonctionnement pour l'informatique ? Peut elle opérer une ventilation entre les contrats d'entretien, les missions de consultance, les évaluations et les interventions par événement ?

2) Peut elle effectuer une répartition pour 2010 et 2011 des principales catégories de dépenses au sein du poste dépenses d'investissements en matière d'informatique ? Peut elle opérer une ventilation entre l'achat de matériel, l'achat de logiciels, le développement de logiciels et la formation ? Y a t il encore d'autres grands postes de dépenses ?

3) Y a t il encore d'autres dépenses d'informatique, outre les dépenses sur les allocations de base mentionnées ci dessus ?

4) La ministre peut elle donner un aperçu de l' " encours ", en d'autres termes des montants déjà engagés mais non encore liquidés au 1er janvier 2011 ? Est il possible ici aussi d'effectuer une ventilation par catégorie ? Quels montants seront ils liquidés en 2011, 2012, 2013, etc. ? Quels montants étaient ils déjà planifiés en 2010 ?

5) Y a t il des services/bases de données qui sont communs à la Sécurité sociale et à la Santé publique ou s'agit il d'entités entièrement séparées ? Dans l'affirmative, quels sont ils et de qui relèvent ils ? Dans la négative, a t on déjà examiné si ce ne serait pas plus intéressant ?