Question écrite n° 5-2818

de Bert Anciaux (sp.a) du 20 juillet 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Les économies dans le remboursement de l'oxygénothérapie

assurance maladie
coût de la santé
ticket modérateur
thérapeutique
oxygène

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-1062
Réintroduite comme : question écrite 5-4543

Question n° 5-2818 du 20 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Lorsqu'à la suite d'un dysfonctionnement pulmonaire, le sang vient à manquer d'oxygène, le métabolisme se met à fonctionner au ralenti ou trop lentement. Pour y remédier, on utilise l'oxygénothérapie. En 2009, celle-ci a coûté 42 millions d'euros à l'assurance-maladie. Après examen, le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a constaté que cette thérapie pouvait être prescrite et entièrement remboursée à tout un chacun, sans guère de restrictions, pour toute une série d'affections. On observe en même temps une augmentation significative depuis qu'une entreprise a acquis, en 2007, le monopole de la distribution de l'appareillage nécessaire. C'est pourquoi le KCE plaide pour une autre approche, qui passe notamment par des adjudications publiques tout en renforçant les conditions de remboursement de cette thérapie. Cela pourrait représenter une économie de 24 millions d'euros.

Comment la ministre évalue-t-elle l'analyse plutôt accablante du Centre fédéral d'expertise des soins de santé sur la manière dont l'oxygénothérapie est utilisée chez nous en étant, qui plus est, remboursée par l'assurance-maladie ?

La ministre reconnaît-elle que l'augmentation sensible de ces remboursements résulte d'une situation de monopole inacceptable, liée à une absence de restrictions préalables au remboursement ? La ministre est-elle prête à appliquer les recommandations du Centre fédéral d'expertise, par exemple en passant par une adjudication publique ? La ministre instaurera-t-elle des restrictions en subordonnant le remboursement de l'oxygénothérapie à certaines indications cliniques ? Dans l'affirmative, quand la ministre donnera-t-elle des directives à ce sujet et à partir de quand les économies nécessaires attendues seront-elles perceptibles ? Dans la négative, quels arguments la ministre avance-t-elle pour ne pas traduire les recommandations en mesures politiques ?