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Question écrite n° 5-280

de Christine Defraigne (MR) du 26 octobre 2010

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Internet - Sécurité - Réseaux sociaux - Dangerosité - Campagne de sensibilisation - Budget

Internet
protection de la vie privée
données personnelles
traitement des données
criminalité informatique
sensibilisation du public
piratage informatique
communauté virtuelle
médias sociaux

Chronologie

26/10/2010Envoi question
24/1/2011Réponse

Question n° 5-280 du 26 octobre 2010 : (Question posée en français)

Aujourd’hui, les nouveaux réseaux sociaux sur Internet comme Twitter, Facebook ou Netlog tiennent une place importante dans la vie des gens, à tel point que certains ne pourraient plus vivre sans. Les gens veulent être disponibles et en ligne vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

En Belgique, quatre millions de Belges fréquentent des réseaux sociaux. Un utilisateur de médias sociaux belge moyen a cent trente-trois amis et se connecte deux fois par jour.

L’inscription à ces réseaux est gratuite. Cependant, elle implique la transmission de certaines informations personnelles. Sur Facebook par exemple, il faut communiquer son nom, son sexe, sa date de naissance et son adresse électronique. Mais il faut savoir qu’en plus des données dites visibles, tout un ensemble d’autres données peuvent être transmises lors d’une session Internet. Facebook enregistre au fur et à mesure les traces des actions entreprises effectuées par l’utilisateur sur le site Internet.

Bien que Facebook, dans ses conditions d’utilisation, affirme qu’il ne commercialise pas nos données personnelles, il les garde dans une base de données et offre ses services aux annonceurs pour leur permettre de faire de la publicité ciblée.

Dans ce contexte, j’aimerais que vous répondiez à ces questions :

1) Quelles mesures comptez-vous prendre afin d’informer le public, utilisateurs d’Internet et de réseaux sociaux, sur les dangerosités des comptes et inscriptions en ligne ?

2) Comment allez-vous mettre en garde les utilisateurs lorsqu’ils doivent transmettre leurs données personnelles sur certains sites Internet ?

3) Quelles sont les campagnes que vous avez mises sur pied pour prévenir les gens contre les publicités mensongères et autres « arnaques » que l’on trouve sur Internet ?

4) Quel est le budget alloué à la mise en garde contre certains « méfaits » d’Internet ?

Réponse reçue le 24 janvier 2011 :

1. et 2. Le contrôle de la légalité de la collecte des données personnelles par les réseaux sociaux et de l’usage qui en est fait par la suite relève de la compétence des autorités en charge de la protection de la vie privée, en fonction du pays dans lequel les prestataires sont établis. En Belgique, la Commission de la protection de la vie privée a publié sur son site Web diverses informations en la matière (www.privacycommission.be). Elle a également réalisé une campagne de sensibilisation au départ du site Web www.jedecide.be, afin d’attirer l’attention des écoles secondaires sur la conscientisation des jeunes au respect de la vie privée, notamment sur les réseaux sociaux. Bien que n’exerçant pas de compétence en matière de vie privée, le Service public fédéral Economie (SPF), Petites et moyennes entreprises (P.M.E), Classes Moyennes et Energie, est attentif aux conséquences négatives que peuvent avoir les atteintes à la vie privée sur la confiance des consommateurs dans l’économie numérique et sur le développement des innovations en matière de nouvelles technologies.

3. Il y a un an, le SPF Economie a publié une alerte sur son site Web http://economie.fgov.be dans sa rubrique « arnaques », concernant un cas concret de publicité trompeuse sur Facebook. Mes services ont profité de l’occasion pour répéter les conseils de prudence afin d’éviter de tomber dans le piège des offres trop belles pour être vraies. Par ailleurs, chaque année, mes services organisent une campagne de sensibilisation dans le courant du mois de mars. Pour la campagne 2010, le SPF Economie a organisé une action de prévention sous la forme de l’élection de la « pire arnaque à la consommation », en collaboration avec les stations de radio VRT, VivaCité et BRF. Chacune de ces trois stations diffusait ainsi chaque jour ouvrable de mars une émission sur vingt exemples d’arnaques fréquentes, actuelles ou à grande échelle. Ces exemples étaient commentés et expliqués grâce à des conseils concrets. Les auditeurs pouvaient, pendant cette même période, voter en ligne pour ce qu’ils estimaient être la pire forme d’arnaque parmi les vingt exemples traités sur le site internet www.lapirearnaque.be. Le type d’arnaque qui avait reçu les plus grand nombre de voix à la fin du mois était annoncé en clôture de la campagne lors de la dernière émission. Durant cette campagne, l’attention des consommateurs a été attirée notamment sur les arnaques sur Internet. D’autres campagnes lors desquelles ce thème a été abordé sont toujours consultables sur le site Web du SPF Economie.

http://economie.fgov.be/fr/spf/structure/Directions_generales/Controle_Mediation/Representations/collaboration_internationale/RICPC/index.jsp

4. Si jusqu’en 2005, la stratégie de mes services se basait sur une diffusion régulière de communiqués de presse sur des thèmes touchant les consommateurs, depuis 2006 elle met sur pied chaque année une véritable campagne. L’objectif est de se concentrer alternativement sur un groupe-cible large ou plus spécifique. Les arnaques sur Internet ont fait l’objet de plusieurs campagnes de sensibilisation. A l’exception de l’édition d’une bande dessinée originale de Lucky Luke reprenant de manière ludique et didactique divers conseils notamment en la matière, les campagnes de prévention n’ont pas nécessité de budget spécifique et ont été le fruit exclusif de contributions de mes agents spécialisés en matière de protection des consommateurs.