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Question écrite n° 5-2780

de Lieve Maes (N-VA) du 15 juillet 2011

à la ministre de l'Intérieur

Service public fédéral (SPF) Intérieur - Police fédérale - Montants budgétaires (crédits de liquidation) pour l'informatique

police
ministère
dépense de fonctionnement
équipement informatique
engagement des dépenses

Chronologie

15/7/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4229

Question n° 5-2780 du 15 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le budget général des dépenses, une distinction est faite entre les différents types de dépenses par le biais de la structure par programmes et des allocations de base. En matière d'informatique, deux importantes allocations de base déterminent le budget total :

- 12.11.04 : Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l’informatique

- 74.22.04 : Dépenses d'investissements relatives à l'informatique

Il s'agit ici de l'Intérieur et de la police fédérale.

Intérieur :

Pour l'année 2010, le crédit de liquidation s'élevait à 5 940 000 euros pour les dépenses de fonctionnement relatives à l'informatique et à 5 626 000 euros pour les investissements en matière d'informatique. Pour 2011, il s'élève à 7 712 000 euros pour le fonctionnement et à 6 128 000 euros pour les investissements.

En 2010, le crédit d'engagement s'élevait à 6 187 000 euros pour le fonctionnement et à 5 590 000 euros pour les investissements. En 2011, il s'élève à 7 559 000 euros pour le fonctionnement et à 5 722 000 euros pour les investissements.

Police fédérale :

Pour l'année 2010, le crédit de liquidation s'élevait à 45 775 000 euros pour les dépenses de fonctionnement relatives à l'informatique et à 10 091 000 euros pour les investissements en matière d'informatique. Pour 2011, il s'établit à 45 528 000 euros pour le fonctionnement et descend à 7 362 000 pour les investissements.

En 2010, le crédit d'engagement s'élevait à 45 170 000 euros pour le fonctionnement et à 7 018 000 euros pour les investissements. En 2011, il monte à 49 741 000 euros pour le fonctionnement et à 7 469 000 euros pour les investissements.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes, et ce par élément :

1) La ministre peut-elle effectuer une répartition pour 2010 et 2011 des principales catégories de dépenses au sein du poste des dépenses de fonctionnement pour l'informatique ? Peut-elle opérer une ventilation entre les contrats d'entretien, les missions de consultance, les évaluations et les interventions par événement ?

2) Peut-elle effectuer une répartition pour 2010 et 2011 des principales catégories de dépenses au sein du poste des dépenses d'investissements en matière d'informatique ? Peut-elle opérer une ventilation pour l'achat de matériel, l'achat de logiciels, le développement de logiciels et la formation ? Y a-t-il encore d'autres grands postes de dépenses ?

3) Y a-t-il encore d'autres dépenses en informatique, en plus des dépenses sur les allocations de base ci-dessus mentionnées ?

4) Peut-elle donner un aperçu de l'encours, en d'autres termes des montants déjà fixés, mais non encore liquidés au 1er janvier 2011 ? Est-il possible ici aussi d'effectuer une ventilation par catégorie ? Quels montants seront-ils liquidés en 2011, 2012, 2013,... ? Quels montants étaient-ils déjà planifiés en 2010 ?

5) Y a-t-il des services/bases de données qui sont communs à l'Intérieur et à la police fédérale ou s'agit-il d'entités entièrement séparées ? Dans l'affirmative, quels sont-ils et de qui relèvent-ils ? Dans la négative, a-t-on déjà examiné si ce ne serait pas plus intéressant ?