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Violences liées à l'honneur - Diversité sexuelle - Étude néerlandaise - Implications politiques
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
violence domestique
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
minorité sexuelle
mariage forcé
condition féminine
coutumes et traditions
égalité homme-femme
crime contre les personnes
| 15/7/2011 | Envoi question |
| 14/11/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-2757
Aussi posée à : question écrite 5-2758
Une récente enquête néerlandaise montre que l'on accorde encore trop peu d'attention à la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur. C'est ce qui figure sur le feuillet d'information « Violences liées à l'honneur et diversité » de l'organisation néerlandaise MOVISIE. Pour pouvoir prévenir les violences liées à l'honneur en raison de l'orientation sexuelle, il faut être attentif simultanément à la diversité sexuelle et à la violence familiale.
Les femmes lesbiennes, les hommes homosexuels, les bisexuels, les transsexuels issus du monde culturel traditionnel subissent d'importantes pressions. Dans une culture qui prône la famille et l'honneur, reconnaître une préférence sexuelle différente est considéré comme une violation de l'honneur.
Pour protéger cet honneur, on peut utiliser la violence. Beaucoup de lesbigays mènent une double vie et cachent leur préférence sexuelle. Quand on découvre qu'une personne issue du monde traditionnel entretient une relation homosexuelle ou lesbienne, cela peut mener à la violence. Il s'agit de pression psychique, de répudiation ou de sévices mais également de rituel d'exorcisme, d'enfermement ou de mariage forcé. Parfois, il peut même s'agir d'une menace de mort.
Je souhaiterais par conséquent poser les questions suivantes :
1) Notre pays accorde-t-il suffisamment d'attention à la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur et de la violence familiale ? Dans l'affirmative, comment en tient-on compte dans les directives destinées au ministère public et aux agents de police de terrain ?
2) Comment tenez-vous compte de la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur et de la violence familiale ?
3) Est-il exact que l'on n'accorde pas encore suffisamment d'attention à la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur ? Dans l'affirmative, où cela apparaît-il et estimez-vous que des améliorations sont nécessaires ?
4) Comment réagissez-vous au constat qu'un quart des jeunes qui recherchent de l'aide auprès des organisations lesbigays néerlandaises sont confrontés à des violences liées à l'honneur ? Disposez-vous de chiffres et/ou d'indications pour notre pays et, dans la négative, envisagez-vous de faire examiner cette question ?
5) Estimez-vous que la diversité sexuelle doit être prise en compte dans l'approche de la violence familiale et/ou des violences liées à l'honneur ? Dans l'affirmative, peut-on considérer que les acteurs de terrain qui en sont responsables vont y accorder suffisamment d'attention ? Dans la négative, pourquoi ?
6) La réception et le dépôt de plaintes des homosexuels, lesbiennes, bisexuels et transsexuels victimes de violences liées à l'honneur doivent-ils être organisés de manière structurelle ? Si oui, comment comptez-vous procéder ? Si non, pourquoi ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
1.-2. Les services policiers sont sensibilisés à la diversité de différentes façons.
En première instance, l’aspect “protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales“ est spécifiquement visé dans différents modules du règlement général des études relatif aux formations de tous les cadres. En outre, pendant leur carrière, les membres du personnel sont sensibilisés grâce à différentes actions de sensibilisation. Différentes formations sont ainsi développées et dispensées par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme avec lequel la police fédérale a conclu une convention de collaboration. Ce programme de formation relative à la diversité comprend des formations générales sur les lois anti-discriminations, le thème holebi et la communication interculturelle. En outre, il existe également des actions de sensibilisation sous forme de feuillets d’information et d’affiches.
Au sein de la Justice, il existe un groupe de travail qui examine le phénomène complexe cu crime d’honneur afin de pouvoir formuler des recommandations sur la politique pénale. La police fédérale y est représentée.
Dans le Plan national d’action violence entre partenaires 2010-2014, auquel mes services travaillent, aucune distinction spécifique n’est faite en matière de diversité sexuelle. L’approche du plan d’action national violence entre partenaires comprend tous les femmes et hommes dans une relation de partenariat, sans opérer de distinction.
3-4-5-6. Le plan national d’action violence entre partenaires était élargi avec de nouveaux phénomènes de violence, notamment le crime d’honneur. Le développement de connaissance et l’amélioration de la compréhension dans ce problématique en Belgique sont ici des objections.
En ce moment, mes services ont demandé, en collaboration avec l’Institut pour l’Egalité des Femmes et Hommes (IEFH), la réalisation d’une recherche scientifique sur la problématique du crime d’honneur. Afin de pouvoir vérifier si une prise en charge spécifique est nécessaire pour les homosexuels ou autres groupes sociaux, il est important de pouvoir évaluer l’ampleur du phénomène et d’obtenir des résultats scientifiques dans la problématique. Les données ne sont pas centralisées systématiquement. Par conséquent elles ne sont pas disponibles d’une manière suffisamment fiable dans le Banque de Données Nationale. Mais les résultats de cette recherche scientifique nous donnerons une indication. Ils sont attendus dans le courant de cet automne.
Pour une réponse plus détaillée, je vous renvoie à mes collègues ministres du Travail et de l’Egalité des Chances et de la Justice.