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Vols de métaux - Nombre de déclarations et de poursuites - Obligation d’identification des revendeurs de métaux - Réintroduction
vol
métal
poursuite judiciaire
statistique officielle
Société nationale des chemins de fer belges
métal précieux
déchet métallique
cuivre
| 25/10/2010 | Envoi question |
| 7/12/2011 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 5-4365
En raison du prix élevé des matières premières, les vols de métaux ont sensiblement crû ces dernières années. Les vols de métaux coûtent des millions d'euros au secteur de la construction, aux chemins de fer et aux particuliers. On dérobe des lots de métal aux entreprises ou des gouttières aux particuliers.
Le 1er mars 2009 est entré en vigueur l'arrêté ministériel du 3 février 2009 introduisant une obligation d’identification des revendeurs de métaux. Cet arrêté prévoyait l'obligation d'identification pour les ferrailleurs et avait été pris afin de décourager la vente de métal volé et de permettre aux services de police d'identifier les voleurs et les receleurs. L'arrêté prévoyait comme modalités d'identification, soit le paiement par virement ou par chèque, soit une copie de la carte d'identité.
L'arrêté ministériel du 11 juin 2010 abrogeant l’arrêté ministériel du 3 février 2009 introduisant une obligation d’identification des revendeurs de métaux a supprimé cette obligation un an à peine après son introduction, malgré son succès. On a avancé que la mesure prise dans l'arrêté du 3 février 2009 doit être proportionnée à la situation de crise constatée, et ne peut donc qu'avoir un caractère temporaire, puisqu'il faut répondre à une situation économique exceptionnelle. On a aussi affirmé qu'en supprimant l'obligation d’identification, on évitait au secteur de la revente des métaux des frais administratifs considérables qui ne se justifient plus.
Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :
1) Le ministre peut-il fournir un aperçu des nombres (absolu et relatif) de déclarations de vol de métaux qui ont donné lieu à des poursuites par le parquet ? Je souhaiterais obtenir ces données pour 2009 ainsi que les chiffres provisoires de 2010, ventilés par arrondissement judiciaire.
2) Quel a été le pourcentage des vols de métaux donnant lieu à des poursuites qui ont abouti effectivement à une condamnation des auteurs ?
3) Le parquet éprouve-t-il des difficultés à poursuivre les auteurs de vols de métaux ?
4) Le ministre observe-t-il un impact positif de l'obligation d'identification introduite en 2009 pour les revendeurs de métaux ?
5) Une criminalité organisée à l'échelon international est-elle en cause ?
6) Quel est le profil des auteurs de ce type de délit ?
7) Quelle est sa position quant à une réintroduction de l'obligation d'identification pour les revendeurs de métaux ?