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Question écrite n° 5-2646

de Louis Ide (N-VA) du 29 juin 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Laboratoires de biologie clinique - Accréditation - Contrôles de qualité

biologie clinique
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

29/6/2011Envoi question
4/11/2011Réponse

Question n° 5-2646 du 29 juin 2011 : (Question posée en néerlandais)

La présente question reprend partiellement la question écrite n° 4 11.

En Belgique, les laboratoires de biologie clinique sont soumis à des conditions strictes. Offrir un service de qualité est une des priorités. Outre le contrôle de qualité externe, organisé par l'Institut scientifique de santé publique, des visites sur place sont également effectuées par l'Institut scientifique de santé publique, section Biologie clinique. C'est de cette manière qu'un laboratoire obtient ou non une accréditation. En Flandre, ces visites sont normalement réalisées par le responsable des laboratoires néerlandophones et, en Belgique francophone, par le responsable des laboratoires francophones.

On ne peut que se réjouir de l'existence du contrôle de qualité dans les laboratoires de biologie clinique. Si un service de qualité est offert, cela ne peut être que favorable à une meilleure qualité des soins à laquelle chaque patient a droit.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à la ministre :

1) Combien de laboratoires de biologie clinique ont-ils déjà été contrôlés en Belgique (proportion du nombre total de laboratoires accrédités) en 2009 et en 2010 ?

2) Combien de laboratoires de biologie clinique ont-ils déjà été contrôlés en Flandre (proportion du nombre total de laboratoires accrédités) en 2009 et en 2010 ?

3) Combien de laboratoires de biologie clinique ont-ils déjà été contrôlés en Wallonie (proportion du nombre total de laboratoires accrédités) en 2009 et en 2010 ?

4) Combien de laboratoires de biologie clinique ont-ils déjà été contrôlés à Bruxelles (proportion du nombre total de laboratoires accrédités) ? Je souhaiterais ces données pour 2009 et pour 2010, ventilées entre laboratoires néerlandophones et francophones.

Réponse reçue le 4 novembre 2011 :

Introduction 

a/ Entre les publications 2008 et 2010 de l'annuaire statistique de l'ISP (Institut Scientifique de Santé Publique), service de biologie clinique, on note la cessation de l’activité de 9 laboratoires de biologie clinique (-5 %) : 175 laboratoires agréés en 2008 contre 166 en 2010.

Depuis 1990, chaque année en moyenne le nombre de laboratoires agréés diminue de +/- 7,6 %.

Entre 2008 et 2010, parallèlement à la diminution du nombre de laboratoires agréés, on constate également un recul de 5 % du nombre de centres d'activités (cf. tableaux 1 et 2)

Sur les 9 laboratoires agréés qui ont disparu entre 2008 et 2010, deux sont situés dans un hôpital et sept dans le secteur extra-hospitalier.

b/ Un laboratoire de biologie clinique obtient généralement un agrément pour une période de 5 ans (sauf s’il présente un nombre important de non-conformités majeures par rapport aux exigences de la directive pratique – (arrêté royal du 3 décembre 1999). La période actuelle s’étend de janvier 2009 à janvier 2013.

Le service de biologie clinique de l’ISP-WIW prévoit de contrôler minimum une fois chaque laboratoire/période d’agrément.

Tableau 1 : nombre de laboratoires de biologie clinique agréés et de centres d’activités (2008 – 2010)

 

Laboratoires

Nombre total de centres d’activités

 

2008

2010

2008

2010

Flandre

97

92

135

128

Wallonie

61

59

86

84

Bruxelles

17

15

28

25

Total

175

166

249

237

Source : ISP-WIV service biologie clinique

Tableau 2 : nombre de laboratoires agréés et de centres d’activités en 2010 par rapport à 2008

 

Nombre de labos

Avec 1 CA

Avec 2 CA

Avec 3 CA

Avec 4 CA

Flandre

92 (-5)

64 (-4)

22 (-1)

4 (+1)

2 (-1)

Wallonie

59 (-2)

43 (-3)

9 (+1)

4 (=)

3 (=)

Bruxelles

15 (-2)

9 (-1)

3 (-1)

2 (=)

1 (=)

Total

166 (-9)

116 (-8)

34 (-1)

10 (+1)

6 (-1)

Source : ISP-WIV service biologie clinique

Réponses aux questions posées :

1/ Sur les 166 laboratoires agréés, 41 laboratoires ont été contrôlés en 2009 et 2010 soit 24,7 %.

2/ Sur les 92 laboratoires agréés, 20 laboratoires ont été contrôlés en 2009 et 2010 soit 21,7 %.

3/ Sur les 59 laboratoires agréés, 16 laboratoires ont été contrôlés en 2009 et 2010 soit 27,1 %.

4/ Sur les 15 laboratoires agréés, 5 laboratoires ont été contrôlés en 2009 et 2010 soit 33,3 %.

Cela représente 4 laboratoires francophones sur 11 (= 36,4 %) et 1 laboratoire néerlandophone sur 4 (= 25 %).