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Question écrite n° 5-2584

de Fatiha Saïdi (PS) du 20 juin 2011

à la ministre de l'Intérieur

Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement

ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
emploi réservé

Chronologie

20/6/2011Envoi question
29/8/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
Aussi posée à : question écrite 5-2574
Aussi posée à : question écrite 5-2575
Aussi posée à : question écrite 5-2576
Aussi posée à : question écrite 5-2577
Aussi posée à : question écrite 5-2578
Aussi posée à : question écrite 5-2579
Aussi posée à : question écrite 5-2580
Aussi posée à : question écrite 5-2581
Aussi posée à : question écrite 5-2582
Aussi posée à : question écrite 5-2583
Aussi posée à : question écrite 5-2585
Aussi posée à : question écrite 5-2586
Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590

Question n° 5-2584 du 20 juin 2011 : (Question posée en français)

Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH), instaurée par l'arrêté royal du 5 mars 2007, veille à l'application de l'objectif de 3 % réservé au recrutement de personnes handicapées. Cette Commission est également chargée d'évaluer les efforts entrepris par les organisations fédérales pour atteindre l'objectif fixé à 3 % de mise à l'emploi de personnes avec un handicap.

Comme vous le savez, le taux d'emploi mesuré des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale n'équivalait qu'à 0,9 % en 2009 et est donc largement inférieur au quota de 3 % de mise à l'emploi de personnes handicapées, tel que prévu par l'arrêté royal du 5 mars 2007.

Il est donc important que chaque administration fédérale encourage l'engagement des personnes handicapées en son sein et mette toutes les dispositions relatives à cet engagement en œuvre afin de tendre vers l'objectif de 3 %.

À cet égard, pouvez-vous m'indiquer, pour les administrations relevant de vos compétences :

1) combien de personnes handicapées y compte-t-on (ventilation par statut et par sexe) ;

2) quelles initiatives concrètes sont prises pour favoriser le recrutement des personnes handicapées ?

Réponse reçue le 29 aôut 2011 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Les données ci-après ont trait à l’ensemble des membres du personnel du Service public fédéral (SPF) Intérieur, relevant tant de la compétence de la ministre de l’Intérieur (A. Turtelboom) que de la compétence du secrétaire d'État à la Politique de migration et d’asile (M. Wathelet).

1. Nombre de personnes handicapées, ventilé par statut et par sexe.

Le SPF Intérieur dispose de données chiffrées pour mesurer le nombre de personnes handicapées depuis 2007.

Au 1er juin 2011, le SPF Intérieur compte soixante-six personnes avec un handicap.

Ces chiffres sont établis sur base de déclarations volontaires des membres du personnel.

2. Initiatives prises afin de favoriser le recrutement de personnes atteintes d’un handicap.

Au sein du SPF Intérieur, la politique d’ouverture aux personnes handicapées est celle-ci :