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Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
emploi réservé
| 20/6/2011 | Envoi question |
| 26/8/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-2570
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Aussi posée à : question écrite 5-2590
Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH), instaurée par l'arrêté royal du 5 mars 2007, veille à l'application de l'objectif de 3 % réservé au recrutement de personnes handicapées. Cette Commission est également chargée d'évaluer les efforts entrepris par les organisations fédérales pour atteindre l'objectif fixé à 3 % de mise à l'emploi de personnes avec un handicap.
Comme vous le savez, le taux d'emploi mesuré des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale n'équivalait qu'à 0,9 % en 2009 et est donc largement inférieur au quota de 3 % de mise à l'emploi de personnes handicapées, tel que prévu par l'arrêté royal du 5 mars 2007.
Il est donc important que chaque administration fédérale encourage l'engagement des personnes handicapées en son sein et mette toutes les dispositions relatives à cet engagement en œuvre afin de tendre vers l'objectif de 3 %.
À cet égard, pouvez-vous m'indiquer, pour les administrations relevant de vos compétences :
1) combien de personnes handicapées y compte-t-on (ventilation par statut et par sexe) ;
2) quelles initiatives concrètes sont prises pour favoriser le recrutement des personnes handicapées ?
L’honorable membre trouvera ci-dessous les renseignements demandés :
1. En 2009, le Service public fédéral (SPF) P&O a distribué un questionnaire à tous les membres du personnel, en vue de collecter les données concernant le nombre de personnes handicapées et la nature de leur handicap. Les résultats ont été consignés dans un rapport qui a été transmis à la Commission d’accompagnement qui a été créée dans le cadre de l’arrêté royal du 5 mars 2007 relatif au recrutement et à la sélection des personnes handicapées.
Cette collecte de données fait apparaître qu’en 2006 déjà, le SPF P&O employait 12 personnes handicapées. En 2008 et 2010, une treizième et une quatorzième personne handicapée ont été recrutées. Vu qu’en 2010 une personne handicapée a par ailleurs pris sa pension, le nombre total de personnes handicapées est resté constant, à savoir 13 personnes pour la période 2008-2010.
En 2010 ces personnes représentaient 3,38 % de l’effectif total du personnel.
Ceci s’explique aussi par le fait que 3 des 13 personnes handicapées possèdent une attestation délivrée par la direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale qui mentionne une perte d’autonomie d’au moins douze points. Ces personnes comptent double dans le calcul du quota selon l’ arrêté royal précité.
Parmi ces 13 personnes, 5 sont des femmes et 8 sont des hommes. Il s’agit de 12 emplois statutaires et d’1 emploi contractuel.
2. Malgré le fait que le SPF P&O ait déjà dépassé le quota de 3 %, celui-ci continue à faire des efforts pour recruter des personnes handicapées. Le SPF le fait notamment en consultant à chaque fois la réserve de recrutement séparée par fonction pour les personnes handicapées, pour autant qu’elle existe. En 2009, le SPF P&O avait en outre pris un abonnement annuel ‘Emloyeur à la une’ chez “Wheelit”.Wheelit est une plate-forme internet qui a pour mission de publier des offres d’emploi destinées aux personnes handicapées et de créer en Belgique la plus importante CV-thèque reprenant leurs atouts mis en valeur de manière optimale.