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Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
emploi réservé
| 20/6/2011 | Envoi question |
| 10/8/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-2570
Aussi posée à : question écrite 5-2571
Aussi posée à : question écrite 5-2572
Aussi posée à : question écrite 5-2573
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Aussi posée à : question écrite 5-2587
Aussi posée à : question écrite 5-2588
Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH), instaurée par l'arrêté royal du 5 mars 2007, veille à l'application de l'objectif de 3 % réservé au recrutement de personnes handicapées. Cette Commission est également chargée d'évaluer les efforts entrepris par les organisations fédérales pour atteindre l'objectif fixé à 3 % de mise à l'emploi de personnes avec un handicap.
Comme vous le savez, le taux d'emploi mesuré des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale n'équivalait qu'à 0,9 % en 2009 et est donc largement inférieur au quota de 3 % de mise à l'emploi de personnes handicapées, tel que prévu par l'arrêté royal du 5 mars 2007.
Il est donc important que chaque administration fédérale encourage l'engagement des personnes handicapées en son sein et mette toutes les dispositions relatives à cet engagement en œuvre afin de tendre vers l'objectif de 3 %.
À cet égard, pouvez-vous m'indiquer, pour les administrations relevant de vos compétences :
1) combien de personnes handicapées y compte-t-on (ventilation par statut et par sexe) ;
2) quelles initiatives concrètes sont prises pour favoriser le recrutement des personnes handicapées ?
En réponse à ses questions, j’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre :
A. Office national des Pensions
1) L’Office national des Pensions comptait au 31 décembre 2010, 32 collaborateurs présentant un handicap sur un total de 2.142 collaborateurs. La ventilation selon le statut et le sexe se présente comme suit :
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|
Total |
Statutaire |
Contractuel |
|
Total |
32 |
26 |
6 |
|
Homme |
16 |
14 |
2 |
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Femme |
16 |
12 |
4 |
2) Dans le respect des dispositions légales, l’ONP fait appel aux lauréats inscrits par Selor sur la liste spécifique des personnes handicapées chaque fois que la possibilité existe c’est-à-dire selon l’adéquation entre une fonction à pourvoir et la disponibilité de candidats sur cette liste.
Une attention particulière est également accordée à l’adaptation raisonnable du poste de travail en fonction du handicap du nouvel agent et à son insertion réussie dans des services de l’institution.
B. Service des pensions du secteur public
1. Le Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) occupe, au 1er juillet 2011, six membres du personnel (quatre hommes et deux femmes) avec un handicap. Ces membres du personnel sont tous statutaires.
2. Une concertation a eu lieu au sein du collège des Administrateurs généraux des organismes d’intérêt public avec le président de la Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH). Il a été convenu que la CARPH examinera la possibilité de recruter de manière plus active des personnes avec un handicap et formulera des recommandations à ce sujet.
Le SdPSP se ralliera aux recommandations formulées.