Question écrite n° 5-2561

de Bart Tommelein (Open Vld) du 20 juin 2011

au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice

Placements sur le marché des changes - Sollicitation de particuliers - Publicité en ligne - Contrôle - Nombre de personnes dupées

marché des changes
publicité électronique non sollicitée
capitaux à risque

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-2559
Aussi posée à : question écrite 5-2560

Question n° 5-2561 du 20 juin 2011 : (Question posée en néerlandais)

On voit régulièrement apparaître sur internet des bannières qui incitent le visiteur à obtenir des rendements fantastiques par le biais de placements en devises. Ainsi, une annonce publicitaire indique qu'un particulier peut se lancer sur les marchés des devises avec 100 euros seulement et prendre jusqu'à 40 000 euros de positions sur les marchés des changes (http://www.iforex.nl/emerp/landing/masterLP/nobansLP.aspx?content=Traderguide&ct=31&creg=1&dsp9=ikregeer.nl&SID=212705&gclid=CLHe3-eNtakCFdFX4Qod9xA3Kg). Une autre annonce propose une courte formation pour devenir trader professionnel en devises (http://www.markets.com/lp/campaigns/become-trader/nl/index.html?utm_source=google&utm_campaign=nl_holland_content&utm_medium=content&utm_term=ikregeer.nl&ad_group=stock&utm_content=50&ad_size=728x90&ad_id=7096777061&gclid=CJLIspSPtakCFcoa4Qod8zZsKg#). Les miracles n'existent pas, et ici aussi l'investisseur qui s'engagerait dans ces placements risque d'y laisser pas mal de plumes. Ces bannières ne mettent nulle part en garde contre le danger de ces placements sur le marché des devises par le biais de l'effet de levier. Les entreprises concernées sont en outre totalement inconnues.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Vos propres services ou l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) ont-ils déjà reçu des plaintes de particuliers ayant réagi à ces annonces ? Dans l'affirmative, quel est le nombre de victimes et à combien les pertes totale et moyenne s'élèvent-elles pour ces personnes dupées ?

2) Comment réagissez-vous à la présence de telles annonces par le biais de liens et de pop-ups sur internet ? Ces liens et pop-ups sont-ils légaux et sont-ils contrôlés par vos services ou par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) ? Ne s'agit-il pas dans ce cas de publicité frauduleuse ? Dans l'affirmative, pouvez-vous donner des explications concrètes ?Dans la négative, ne faudrait-il pas un contrôle actif ?

3) Comment peut-on agir de manière préventive contre ces annonces incitant des particuliers à s'engager dans des placements extrêmement spéculatifs ?

Réponse reçue le 6 juillet 2011 :

La question de l'honorable membre relève de la compétence du vice-premier ministre, ministre des Finances et ministre des Réformes institutionnelles, Monsieur Didier Reynders.

Je me permets dès lors de renvoyer à la réponse que donnera Monsieur Reynders.